Loi du 31 mai 1850

France. En Angleterre avant 1830, 11% de la population en âge de voter a le droit de vote. Apparition d’une série de lois qui vont élargir la base électorale. Trois séries de loi : Loi de 1832, Lois de 1867, et les Lois de 1884 et 1885. À la fin du XIXe siècle, environ six millions d’électeurs en Grande Bretagne. En Italie, Loi de 1882 va étendre le droit de vote. 3% de la population peut voter. A la veille de la Première GM, la situation italienne va se transformer. Plus de la moitié de la population

censitaire progressivement réduite cette barrière. Par ex sous la restauration en France ce qui pais un impôt de 300 franc or alors que monarchie de juillet 200 franc or ce qui permet de doubler le nombre des électeurs en France. Loi de 1832 et après de 1867 et enfin une série de loi de 1884 et 1885 permet en Angleterre d’augmenter le nombre d’électeurs = 60%. Les règnes du cens économique ne privilégie pas les mêmes catégorie de personnes. En FR= favorable aux propriétaires fonciers, au RU = propriétaires

législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août

713 sièges) lors des élections législatives de mai 1849 alors que les républicains modérés, partisans de Cavaignac, connaissent une défaite cruelle (75 élus) dépassés par les démocrates-socialistes (180 élus). La victoire électorale de Louis Napoléon Bonaparte fut la preuve explicite de l’échec de la politique menée par les républicains depuis février et affirme l’ascendant politique du parti de l’Ordre. L'élection de l'Assemblée législative le 13 mai 1849 montre un partage de l'opinion en deux grandes

décembre 1848. Il entame alors une politique conservatrice. -Loi « Falloux » (15 mars 1850) : fait de l’Eglise une entité majeure du système conservateur en place, grâce à la forte influence qui lui est assurée dans l’enseignement. - Loi restrictive du corps électoral (31 mai 1850) : réforme électorale restreignant le suffrage universel et amputant ainsi d’un tiers le corps électoral (obligation de résidence de trois ans). - 8 Juin 1850 : La liberté de presse est de nouveau réduite 4- La plus

1850 15 mars Vote de la loi Falloux confiant l'enseignement à l'église. 28 mai L'ambassadeur de France demande à la Turquie réparation pour l'affaire du vol de l'étoile d'argent dans l'église de Betléem (1 nov. 1847). 31 mai Réforme électorale restreignant le suffrage universel, amputant d'un tiers le corps électoral. 26 août Mort de Louis-Philippe Ier exilé en Angleterre. 10 octobre Affaire du camp de Santory où le général Neumayer est limogé pour avoir empêcher les troupes de crier "Vive l'empereur"

volonté populaire peu éduquée politiquement qui a été manipulée par Louis-Napoléon Bonaparte. Le temps démontrera que cette élection constituera l'une des première cause du renversement de la République. B. L'élection de l'Assemblée Législative du 13 Mai 1849 Concernant le pouvoir législatif, le premier problème important qui se pose est la question de la souveraineté. En effet, l'identité de son détenteur est plutôt ambiguë dans la Constitution : « La souveraineté réside dans l'ensemble des citoyens

contrat social -1771: le chancelier Maupeou exile le parlement de Paris et réforme le système judiciaire et politique -1774: Louis XVI rétablit les parlements dans toutes leurs prérogatives -1779: Louis XVI affranchit les serfs du Domaine royal -5 mai 1789: ouverture des États généraux à Versailles Monarchie constitutionnelle -17 juin 1789: les États généraux se proclament (1789-1792 dans les faits) Assemblée Nationale Louis XVI -20 juin 1789: Serment du Jeu de Paume -9 juillet 1789: Assemblée

nationaux de la Seine. 15.III.1848 Décret créant l’impôt à 45 centimes. 23.IV.1848 Election de l’Assemblée constituante au suffrage universel. 17.IV.1848 Décret définitif sur l’abolition de l’esclavage. III. Le discrédit de la commission exécutive (mai -juin 1848). 4.V.1848 Proclamation officielle de la République. 9-10.V.1848 Election de la commission exécutive, suivie de la formation du ministère. 15.V.1848 Manifestation populaire, invasion de l’Assemblée. 16.V.1848 Suppression de la Commission

CHRONOLOGIE INDICATIVE DE L'HISTOIRE DU MOUVEMENT OUVRIER FRANCAIS 1791 - 1863 par Stéphane Sirot, complétée par Michel Cordillot, René Lemarquis et Claude Pennetier 1791 2 mars. Loi d'Allarde supprimant les corporations et proclamant le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. 22 mai et 14 juin. Lois Le Chapelier interdisant les coalitions de métiers et les grèves. 20 juillet. Interdiction de la concertation sur les salaires et les prix. 1792 20 juin. " Journée