Loi pour la sécurité intérieure

intérêts et vos valeurs. Les moyens disponibles vont des paroles aimables (diplomatie) aux missiles de croisière (force). (Madeleine Albright, 395) La politique étrangère est la partie de l’activité étatique qui traite, par opposition à la politique intérieure, des problèmes qui se posent au-delà des frontières… Par la Politique étrangère, l’État cherche à répondre au comportement des autres acteurs internationaux … agir sur son environnement pour le conserver tel quel quand il lui est favorable et

C&C [1] : Ce que je voudrais aborder avec vous c’est fondamentalement le thème suivant : ce que l’impératif de sécurité appliqué au traitement de l’information soulève comme enjeux eu égard à l’exercice du pouvoir (et aux contre-pouvoirs que l’on se donne) dans des sociétés habituellement définies comme démocratiques. On pourrait examiner un certain nombre de dichotomies et, en premier lieu, celle que vous signalez comme particulièrement problématique entre « société de l’information » et« société

organiser la vie de l’homme en société. Les finalités du droit : Finalité poursuivies | Présentation des finalités | Exemples | Sécurité des personnes  | Assurer la protection de la personne dans toutes ses activités (professionnelles, familiales ….) | Indemnisation des victimes d’accident de la circulation ; punition de l’auteur coupable de violence. | Sécurité des biens | Assurer la protection des biens de la personne. | Pénalisation du vol, de l’escroquerie, de la dégradation de matériel

ce que nous pouvons faire (techniquement) et ce que nous devons faire (moralement). Face à l’incertitude engendrée par la perte de visibilité de toutes ces frontières, la notion d’identité vacille et la nécessité de reconstruire des frontières intérieures apparaît. Les frontières des pouvoirs traditionnels de l’autorité sont devenues floues sous l’effet de l’ouverture des frontières et la remise en cause de la hiérarchie des savoirs. Sur le plan politique, cet affaiblissement de la notion de

Hadopi : I) Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). La loi Hadopi est une loi française mise en place le 12 mai 2009 ayant pour but de mettre un terme aux téléchargements illégaux sur internet (c'est-à-dire le partage de fichiers lorsque ces fichiers se font en infraction avec les droits d’auteur). La récidive est punie

Considérant que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent (…) ». Etude du document 3 3- Dans le domaine économique, l’Union européenne doit créer un « espace sans frontières intérieures » : explique. L’Union européenne doit supprimer les droits de douane aux frontières séparant ses Etats-membres. 4- Que prévoit le Traité de Maastricht dans le domaine politique ? Dans le domaine politique, le Traité de Maastricht prévoit la création

Sommaire • La LOLF : Historique , description et missions • Présentation stratégique de la mission Sécurité intérieure • Avantages , limites , analyse et préconisations Qu’est ce que la LOLF? Promulgation en 2001 D’une culture des moyens à une culture des résultats Déclinée en missions et programmes Description de la LOLF  Les objectifs de la LOLF.  Mise en place de la loi de finance suivant les directives de la LOLF . Objectifs de la LOLF  Une logique de performance.  Une

La liberté Introduction 1 I. La liberté extérieure 2 A. La liberté comme absence d’entraves (Hobbes) 2 B. La liberté et la loi 3 C. Travail et liberté 6 II. La liberté intérieure 8 A. L’origine du concept de liberté intérieure 8 B. La liberté de vouloir 9 C. La liberté de penser 11 D. L’aliénation 12 III. Liberté et déterminisme 15 A. L’affirmation du libre arbitre 16 B. Le libre arbitre est une illusion 17 C. Liberté et déterminisme ne s’opposent pas 19 IV. Liberté et morale

2 B. La liberté et la loi.........................................................................................................................3 C. Travail et liberté..........................................................................................................................6 II. La liberté intérieure .............................................................................................................8 A. L’origine du concept de liberté intérieure.....................

Promettant 2) ACQUEREUR : Bénéficiaire - Désignation ( comme dans le titre de propriété, si changement, il faut le préciser avec la nouvelle désignation ) ( lot de copropriété, loi carrez) Les documents nécessaires à l’établissement d’un avant contrat ➢ Relatif à l’état civil des parties (promettant / bénéficiaire) - carte nationale d’identité (Française ou étrangére) - passeport - carte