Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

d’utilité publique la prescription de plan d’exposition au bruit. Le chapitre 2 traite des autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé. Les articles 70 et 71 fixent le principe d’une surveillance en matière de qualité de l’air intérieur dans des catégories de lieux recevant du public ou des populations sensibles. L’article 72 vise à renforcer l’encadrement réglementaire existant, renforcer l'information du public et développer la recherche sur les ondes électromagnétiques

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement L’ASSEMBLEE NATIONALE, a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE 1: DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D'APPLICATION CHAPITRE I : DEFINITIONS Article ler: Aux termes de la présente loi : L'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels

réglementaire 4  1996 : loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE, 30 déc. 1996), article 1 : « assurer au citoyen la qualité de l’air à laquelle il a droit ».  1998 : Programme National de Lutte contre le Changement Climatique en France, mis en place sous l’impulsion de la mission interministérielle sur l’effet de serre (MIES).  1999 : loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, 1999), dite loi « Voynet ». « Les communes

dégrade l’air ?…………..………...pages 8-19 3- Perspectives pour l’avenir……………………….pages 19-21 4-Conclusion…………………………………………page 22 Annexes………………………………………………pages 23-25 Glossaire……………………………………………...page 26 Sources………………………………………………..page 27 Problématique : Pourquoi la qualité de l’air s’est-elle améliorée en France ces 10 dernières années ? Plan : I- Cas d’étude sur deux grandes villes de France opposées par leur qualité de l’air. II- Qu’est-ce qui dégrade l’air ? Et pourquoi

d’environnement est mis en œuvre au niveau du ministère de l’écologie et du développement durable. Les domaines qui relèvent de ce ministère sont : l’eau, les déchets, l’air, le bruit, le patrimoine Les DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Les DIREN : directions régionales de l’environnement. Loi « Barnier » 1995 : Réaffirme les principes généraux qui font de l’environnement une cause nationale : la protection de l’environnement est reconnue d’intérêt

Andreas Meister : Quel avenir pour les parasols chauffants à Genève ? Mesdames et Messieurs les députés, En date du 19 septembre 2008, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat une interpellation urgente écrite qui a la teneur suivante : La loi sur l’énergie en vigueur, dans son article 22A, interdit le chauffage d’endroits ouverts (tels que les terrasses) par des énergies non-renouvelables (dont le gaz). Or, avec l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les espaces

1) Introduction L'air est un élément fondamental et indispensable pour les êtres vivants. Il est composé principalement de deux gaz : l'azote (78%) et l'oxygène (21%). Le 1% qui reste est constitué d'autres gaz. Chaque jour, nous inspirons environ 20 m3 d'air. La pollution de l'air (ou pollution atmosphérique) est un type de pollution défini par une dégradation de l'air, par une ou plusieurs substances ou particules présentes dans l’air durant des temps suffisants pour créer

La pollution atmosphérique La pollution atmosphérique est la pollution de l'air. La pollution de l’air a des effets variés sur la santé et sur l’environnement ; c’est un phénomène local, continental et mondial. Elle provoque l’effet de serre et appauvri notre couche d’ozone. C’est un phénomène qui peut être considéré comme récent, car avant toutes nos avancées technologiques, la pollution dans l’air était moins présente. Il y avait moins de pesticide et d’industrie. Par exemple: les voitures

certaines ménages possèdent deux voire trois voitures on ne peut pas envisager de délaisser la voiture mais il faut changer le rapport qu’on a à la voiture et avoir un comportement éco mobile C. La loi LAURE : La loi du 30 décembre 1996, « Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie » (LAURE), avait prévu d'élaborer des plans de protection de l'atmosphère dans les grandes villes de plus de 250000 habitants. Ces plans doivent comprendre des mesures pour la circulation alternée, pour

par la conservation de sa masse totale au cours des transformations qu’elle subit, celle de l’énergie au travers de ses transformations sous diverses formes. Les concepts d’échange de matière, d’énergie et d’information soustendent aussi bien la compréhension du fonctionnement des organismes vivants que des objets techniques ou des échanges économiques ; ils sont également la base d’une approche rationnelle des problèmes relatifs à la sécurité et à l’environnement. Ce type d’analyse est particulièrement