Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises

des fonctions sociales est traduite juridiquement, selon que l’on prie, travaille ou combatte. Ce statut demeure dans ce qu’on appelle les privilèges, il n’est pas question d’une égalité juridique. Privilège dérive d’un mot latin : Privatae Leges ( loi privée. Ces lois privées sont les lois du groupe. Ces privilèges comportent des droits et des obligations : statut juridique des institutions. 1. Les ordres privilégiés a. Le Clergé Il est constitué de tous les hommes d’église. C’est un ordre

civile. Leur honneur réside dans leur chasteté et elles n’hésitent pas à mentir. A partir de 1670, elles revendiquent de plus en plus du respect à leur égard. Le conflit aboutit souvent à une procédure civil, d’où le nombre important d’hommes de loi. L’ordre et la formalité sont particulièrement contraignant. Les juridictions se disputent l’étendue de leur ressort. Les jugements sont rendus selon des coutumes disparates. Ils sont de plus faussés par les réseaux de parentèle et d’amitié. Si des

de chaque article Réviser son bac avec Philosophie Terminale, séries L, ES, S Avec la collaboration de : Stéphane Ernet Sybil Gerault Pierre Leveau Édition revue et augmentée par Rémi Moracrine En partenariat avec © rue des écoles & Le Monde, 2014. Reproduction, diffusion et communication strictement interdites. Une réalisation de Cet ouvrage, constitué de fiches de cours, de sujets corrigés et d’articles du Monde, a été conçu pour vous préparer efficacement au baccalauréat

Amérique -Machiavel Introduction à la science politique de Jean-Marie Denquin (les fondamentaux) Remarques préliminaires introductives : Définitions : -Vie politique : agitation, perturbation (par exemple, opposition / majorité, projet de loi mariage pour tous), fluctuations de la vie politique (par exemple, élections présidentielles, élections législatives, nomination du premier ministre, composition du gouvernement). PB – Dans la vie politique, pourquoi Hollande a été élu ? Pourquoi

catégorie particulière d'actes qui, ne faisant point grief, ne peuvent faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif: ce sont les actes non-décisoires. Cela signifie qu'un acte administratif unilatéral émanant de personnes publiques ou privés agissant aux moyens de prérogatives exorbitantes de droit commun pour participer à une mission de service public ne sont pas forcément des décisions administratives et peuvent ne pas avoir de portée contraignante pour les tiers. La décision

les traditions juridiques occidentales. Pour les non occidentaux, on va rechercher la place du droit objectif et des droits subjectifs dans ces traditions et on va étudier leur réception. C’est une approche pluridisciplinaire : philosophique, religieux, juridique… Pour les traditions juridiques occidentales, les objectifs juridiques poursuivis sont plus précis : rechercher les divergences et convergences juridiques, améliorer le droit interne et le critiquer. La méthode scientifique est plus

Le droit est le produit juridique de chaque peuple, il est stable et durable. Bien sur il y a des révolutions dans l’Histoire, qui ont produit un nouveau droit, en faisant table rase du passé. De prime abord elle a réussi. Mais la révolution française pour créer un nouveau droit s’est fondée sur un modèle ancien, qui avait déjà existé dans l’histoire : la civilisation grecque de l’antiquité (égalité, liberté) + l’exemple de la république romaine = elle a donc utilisé des outils du passé. En

reliefs escarpés, la Suisse est tout un paradoxe, échappant à l’image lisse et neutre qui lui colle à la peau. Malgré qu’il ne fasse pas encore partit de l’Union Européenne, quoi de plus normal pour un pays qui a réussi la fusion des spécificités françaises, italiennes et allemandes à répondre, aujourd’hui, aux responsabilités des organisations internationales. Actuellement, la Suisse est toujours dotée de plusieurs langues pratiquées ; ces particularismes linguistiques ont ainsi créés des frontières

LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels.......................................................................................

assuré pas la nature. * EX: groupe de chasse = permet de nourrir plusieurs personnes (un bande) Lois sur les Indiens (1876) * Cette loi a obligé les Amérindiens de devenir sédentaires (gouv du canada veut exploiter leurs territoires) * Création des réserves * Amérindiens sont sous une tutelle du gouvernement canadienne. * Cette loi prive les Amérindiens d’un certain nombre de droits Les Autochtones et la conception du monde * Conception du monde --> manière de voir