Lois de Burgos

leur pays d’origine (réfugiés de jure), ils ne pouvaient ou ne voulaient pas se prévaloir de cette protection. De même, il était admis que les relations entre les individus et les Etats dont ils étaient ressortissants étaient régies par les seules lois nationales de ces Etats. Il existait cependant quelques exceptions à cette règle, dont des cas faisant intervenir l’esclavage, la protection des minorités et le droit humanitaire. Aujourd’hui, du fait de l’évolution du droit international relatif aux

Le maître d’hôtel, s’inclinant, releva légèrement les mains en signe d’impossibilité : puis il se retira sans ouvrir et sans même avoir pris la carte. Alors André, que la colère rendit tout à fait discourtois, sonna une seconde et une troisième lois comme à la porte d’un fournisseur. "Une femme si prompte à répondre à une déclaration de ce genre, se dit-il, ne doit pas s’étonner de l’insistance qu’on met à pénétrer chez elle ; elle était seule aux Delicias, elle doit vivre seule ici, et le bruit

libre' étale un ciel doré Semé d'étoiles bleues. L'Autriche a l'aigle étrange, aux ailerons dressés, Qui, brillant sur la moire, Vers les deux bouts du monde à la fois menacés Tourne une tête noire. L'autre aigle au double front, qui des czars suit les lois, Son antique adversaire, Comme elle regardant deux mondes à la fois, En tient un dans sa serre. L'Angleterre en triomphe impose aux flots amers Sa splendide oriflamme, Si riche qu'on prendrait son reflet dans les mers Pour l'ombre d'une flamme. 27

l’Homo faber. Au-delà des progrès techniques, les hommes cherchent à donner un sens à leur vie. La richesse spirituelle des civilisations s’exprime dans les croyances, les religions, les symboles, les valeurs d’appréciation du bien et du mal, et les lois appliquées par les différents types de gouvernements. Les valeurs-guides des civilisations sont nombreuses, mais les hommes, marqués par leur terre natale, en privilégient quelquesunes : Le courage physique, la résistance à la souffrance, la force

remplacé par d’autres procédures permettant à l’accusé de se défendre devant un tribunal. On peut également perdre la citoyenneté par un acte rituel (ou atimie) à la suite d’accusations bien précises (24 cas, dont la lâcheté au combat, le non respect des lois, les dettes, l’entrave à la justice, l’impiété, le non respect d’une sentence d’ostracisme). Doc. 2 : Le nombre des citoyens à Athènes au Ve s. av. J.-C. Les chiffres sont des estimations. L’augmentation du nombre des citoyens étant strictement limité

des fiches « d’auto-évaluation » et « d’auto-évolution » ; ♣ une formation continue ; ♣ un financement de travaux de recherches consacrés à l’élevage ; ♣ un lien et une complémentarité entre les instances existantes ; ♣ une connaissance complète des lois afférentes à l’élevage canin ; ♣ une connaissance du statut juridique de l’éleveur, des règles comptables et de la fiscalité ; ♣ des conseils juridiques relatifs à la législation de la vente des carnivores domestiques et une démarche active auprès

approches du même objet. Une méthode immanente ménage la possibilité de recevoir des suggestions des faits analysés. En effet, les formalistes modifient et perfectionnent leur méthode chaque fois qu'ils rencontrent des phénomènes irréductibles aux lois déjà formulées".1 Ce fut donc les textes que nous avions sous les yeux qui nous dictèrent les approches qui nous ont paru les plus adéquates. Or, dès l'abord ces écrits apparaissent au confluent d'une dualité de langues et de cultures. M'hamed Alaoui

en 1517, l’entrée d’esclaves noirs en Amérique, mais il est aussi celui qui fait l’apologie de la donation 75 et du pouvoir des Rois Catholiques sur le Nouveau Monde76. En plus, il ne faut pas oublier que Las Casas fut l’inspirateur des Nouvelles Lois qui ont supprimé le caractère perpétuel des « Encomiendas », pour les donner aux ordres religieux et non pas aux indiens. – Alexandre von Humboldt nous signale, à ce propos, qu’avant l’expulsion des jésuites des terres américaines de la couronne espagnole

mort du général Francisco Franco, le 20 novembre 1975, le prince Juan Carlos de Borbón est proclamé roi d'Espagne sous le nom de Juan Carlos Ier et devient ainsi le nouveau chef de l'État. Juan Carlos Ier hérite de tous les pouvoirs réservés par les lois du régime franquiste au chef de l'État, et notamment de la direction de trois corps franquistes, constitués de l'armée, du Mouvement national (parti unique) et des Cortes franquistes. Le 25 novembre, il promulgue une grâce permettant à près de 9 000

l’interdiction de toute forme de représentativité des organisations politiques. Le pouvoir politique est tenu par trois piliers. Le premier est l’Eglise : jusqu’en 1966, il n’y a pas même de liberté de culte pour les juifs et les protestants. Des lois condamnent l’adultère, la contraception, l’école est sous contrôle des prêtres et des curés. Le second est l’Armée : Franco est avant tout le « Generalisimo », le chef suprême de l’armée, vainqueur de la Guerre Civile d’Espagne, et dispose de pouvoirs