Lois Nuremberg

Dissertation Faut il parfois désobéir aux lois? I - LES TERMES DU SUJET C'est le terme "loi" qui constitue ici le pivot de la réflexion puisqu'il faudra distinguer : la loi au sens scientifique qui relève du domaine de la nature et à laquelle on ne saurait désobéir puisqu'elle définit entre des phénomènes une relation universelle et constante qu'il n'est pas possible de transgresser. Les plus étonnantes prouesses de la technique utilisent les lois naturelles pour produire des effets que la

droit est conforme à ce qui est juste. En effet, selon les variations de la situation politique, on peut avoir des lois plus ou moins injustes. Comment dans ce cas penser que la conformité à la loi puisse être suffisante pour accomplir que nous soyons justes ? • Enfin, l'origine même des lois peut déterminer la justice de leur application. Selon le régime, tyrannique ou non, les lois et le droit seront plus ou moins justes. • Aussi devrons-nous centrer notre étude sur les limites possible

de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Pour cela, il dispose de moyens d’information et d’investigation et peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Les questions des parlementaires sont l’occasion d’obtenir des informations sur l’action gouvernementale. Elles sont de plusieurs types : les questions écrites publiées avec les réponses au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements

l'exigence du droit ne peut être enfermée dans les lois positives. Le droit est aussi un idéal qui exprime ce qui doit ou devrait être. Antigone est là pour nous rappeler que les lois du coeur, qui sont des lois non écrites, sont parfois plus profondes et plus vraies que les lois positives, que les « lois écrites » de la Cité. Il y a aussi, comme le dit Kant, au-dessus des lois positives qui changent d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, des lois non écrites qui sont intemporelles et que les hommes

société, des individus progressant à côté les uns des autres, implique des règles et une organisation commune. On connaît tous la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Vivre en société, c’est donc vivre avec des droits et des devoirs, avec des lois et des institutions. Celles-ci instaurent des règles, l’homme en société ne peux donc pas tout se permettre. Prenons un exemple simple à savoir le regard d’autrui. Une personne ayant des goûts vestimentaires originaux, pour vivre en société, devra

me sauver. APOLLÔN. Souviens-toi, et ne laisse pas la crainte dompter ton cœur. Et toi, frère, né du même sang, Hermès, veille sur lui. Sois le bien-nommé, sois son conducteur et protège mon suppliant. Zeus même respecte ce droit sacré que les lois garantissent aux suppliants. LE SPECTRE DE KLYTAIMNESTRA. Vous dormez ! holà ! à quoi bon dormir ? Oubliée par vous, seule entre tous les morts, moi qui ai tué je vais errant au milieu des ombres, détestée et couverte d’opprobre. Je vous le dis

mit à exercer son ministère de son mieux. Il fit sentir à tout le monde le pouvoir sacré des lois, et ne fit sentir à personne le poids de sa dignité. Il ne gêna point les voix du divan1, et chaque vizir2 pouvait avoir un avis sans lui déplaire. Quand il jugeait une affaire, ce n'était pas lui qui jugeait, c'était la loi ; mais quand elle était trop sévère, il la tempérait3 ; et quand on manquait de lois, son équité4 en faisait qu'on aurait prises pour celles de Zoroastre5. C'est de lui que les

contemporaine de la loi invite à se demander si elle revêt toujours aujourd’hui de tels caractères. La notion de loi doit être précisément circonscrite. Nous concentrerons uniquement sur les lois ordinaires bien qu’il existe d’autres types de lois comme les lois organiques, les lois constitutionnelles, les lois référendaires. Nous abordons donc la loi dans son sens le plus commun. Il s’agit d’un acte voté par le Parlement selon la procédure législative et dans l’une des matières que la Constitution

dont le cadre est posé par les lois et dont la permanence est assurée par une force qui contraint chacun au respect de ces lois. Dans cette perspective la loi implique nécessairement l'obéissance. Ne pas s'y soumettre annulerait de fait la loi et par là l'ordre indispensable qui seul peut garantir la coexistence des individus. Cependant une pure obéissance aux lois et donc à l'ordre établi ramènerait la vie en société aux conditions d'une vie naturelle où les lois immuables garantissent la permanence

2 du Code Civil, il conviendra d’en voir la mise en oeuvre. I/ Portée de l’article 2 du Code Civil A première lecture, la portée de l’article 2 paraît simple à saisir, il est vrai que cet article consacre le principe de non-rétroactivité des lois, mais ce n’est pas tout. C’est pourquoi, nous allons voir que la portée de l’article 2 est plus ambiguë qu’il n’y paraît. En effet ; une lecture attentive de cet article en révèle une portée pour le moins complexe car s’il consacre un principe fondamental