Sujet : La stabilité de la loi

Introduction :

Selon Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues, les maximes générales du droit ». Sous cet aspect, la loi présente un caractère de permanence, de stabilité. Cependant, l’évolution contemporaine de la loi invite à se demander si elle revêt toujours aujourd’hui de tels caractères. La notion de loi doit être précisément circonscrite. Nous concentrerons uniquement sur les lois ordinaires bien qu’il existe d’autres types de lois comme les lois organiques, les lois constitutionnelles, les lois référendaires. Nous abordons donc la loi dans son sens le plus commun. Il s’agit d’un acte voté par le Parlement selon la procédure législative et dans l’une des matières que la Constitution lui réserve expressément. Cette définition, qui fait appel à la fois à un critère formel et à un critère matériel, est celle qui découle de la Constitution de 1958 (article 34). Le sujet tel qu’il est énoncé se présente clairement sous des habits positifs. En effet, c’est de stabilité qu’il est ici question c'est-à-dire de constance, de continuité, de fermeté, de permanence. En d’autres termes, le sujet renvoie nettement à la notion de prévisibilité de la loi et plus généralement à l’exigence de sécurité juridique. Cependant, malgré cette apparence très positive, on ne saurait ignorer le revers de la stabilité, c’est-à-dire l’instabilité. Dès lors, étudier la stabilité de la loi conduit nécessairement à s’interroger sur ces incertitudes, son imprévisibilité et autres maux dont elle est victime, sur le déclin de la loi. Le sujet, insinue que la loi a perdu de sa portée et n’est pas perçue aujourd’hui comme elle l’a été pendant longtemps notamment avant la Constitution de 1958. Le sujet n’est pas dépourvu d’intérêt théorique d’une part et d’autre part, d’intérêts pratiques. D’un point de vue théorique, il s’agit de mettre en évidence les éléments permettant d’affirmer que la loi connaît