Lois Nuremberg

FICHE  : Le principe de non-rétroactivité des lois. L’entrée en vigueur de la loi résulte de sa promulgation et de sa publication, elle a un effet immédiat. La promulgation est l’acte par lequel le chef de l’état constat officiellement l’existence dune nouvelle loi et la rend exécutoire. Les lois est règlements ne sont obligatoires à la foi pour les autorités publiques, pour les juges et pour les administrés que s’ils ont été publiés. Le vieil adage « nul n’est censé ignorer la loi », rappelé

Platon PLATON , LES LOIS (VII) je déclare que , dans toutes les cités , on a totalement ignoré que les jeux sont une question de première importance lorsqu'il s'agit d'instituer des lois , et qu'ils sont responsable pour les lois déjà instituées de leur stabilité ou de leur caducité . Car lorsque la question des jeux a fait l'objet d'une bonne réglementation , c'est-à-dire lorsque les gens du meme age se livrent toujours aux mesmes jeux suivant les memes principes et de la meme facon , et

| Les premières lois ont vu le jour au lendemain de la Révolution Française de 1789. La loi est un principe imposé à tout un pays sur son bon fonctionnement, sur ce que l’on peut faire ou ne pas faire. En France, lorsqu’une personne passe outre la loi, elle est jugée par un juge qui ne doit prendre part en aucun cas aux émotions perceptible par la victime (c’est-à-dire impartial). Elle doit juste punir le coupable et faire seulement du dédommagement. La loi doit être « juste » et dans l’intérêt

devant une cour qui pourra la changer. Mais même si cette loi est changer elle ne pourra être appliqué lors du procès qui est en cour ou terminé mais le sera pour les litiges la concernant a l’avenir. - Cette loi concerne toutes les autres lois. - Les lois sont peuvent être crée de litiges pour lesquels la constitution ne prévoit rien. Le verdict du litige sera basé ou sur la jurisprudence ou une décision du juge ou d’une collégialité de juge. Ce litige va donc crée une nouvelle loi qui pourra

; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4

effet rétroactif Abrogation : effet dans le futur. Exception d’illégalité : écarté du procès en cours. Recours pour excès de pouvoir : litige déjà en cours. Ne pas confondre principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnu par les lois de la république. Principe général du droit : principe de droit que le juge va utiliser pour régler un litige (ex : quand il n’y a aucun texte applicable). Principe fondamental reconnu par la loi de la république : Il y a un fondement textuel a

La réflexion sur un miroir plan : les lois de la réflexion. But : * Mesurer les angles d’incidence et de réflexion. * Déduire la seconde loi de la réflexion à l’aide d’une droite obtenue par régression linéaire * Déterminer la relation mathématique entre l’angle de déviation du rayon réfléchi (∆θr) et l’angle de rotation d’un miroir (θm). Hypothèse : La relation qui existera entre les angles d’incidence et de réflexion dans un miroir plan sera que ces deux angles sont égales entre

d’alcool officiel de zéro, les adolescents boivent au volant. Des chauffeurs à l’âge de 16 et 20 ans se sont impliqués en les collisions fatales en 1999, 21% ont eu le taux alcoolisé (TA) de 100 mg% ou plus. Néanmoins, le Département de soutient ce lois réduit les fatalités du trafics parmi les chauffeurs à l’âge de 18 en 20. Le Conseil de Santé en Ontario croit qu’il y a raison assez pour fournir et augmenter l’âge de boire à 21. "Essentiellement, quoi la loi en cours dit que avant on est 21, on

CONFUSION ENTRE LE DROIT ET LA MORALE LE DROIT Les lois civiles définissent le permis et le défendu, en vue de rendre possible un vivre-ensemble dans une société pluraliste. LA MORALE Loi morale : il s’agit de l’impératif qui interdit à l’homme certains comportements, non pas pour le seul motif que ces comportements seraient sanctionnés par le droit, mais parce qu’ils sont indignes de l’homme. Située bien en amont des lois civiles, la loi morale définit le bien et le mal, en commandant

portrait d'une jeune fille amoureuse, qui entretient une liaison platonique inattendue. A la fin de la pièce, l'héroïne nous paraît plus humaine dans cette version plutôt moderne. Elle revendique la supériorité des lois divines sur les lois humaines. Chaque loi à sa légitimité, mais, les lois divines, Antigone les considère comme plus importantes. Antigone est prête à se sacrifier elle même, prête à mourir au nom du respect de l'au delà, de cette loi divine. Elle préfère plaire aux cieux plutôt qu'aux