Lord Chancelier

des länders mais de façon inégalitaire (chaque länder a le droit à trois représentants, et ce nombre peut être augmenté en fonction de la population du länder). Le bundestag est élu au suffrage universel direct, il représente le peuple, il élit le chancelier fédéral et surtout il veille au respect des droits fondamentaux. De plus deux tiers de ses membres peuvent à l'occasion se réunir avec un tiers du bundesrat pour former une commission commune qui aura compétence en matière de défense nationale.

traditionnels. 1) Les chefs de bureau de l'administration : Chancelier: C'est un grand officier de la couronne, inamovible, le chancelier a de multiples fonctions: _ la garde du sceau royal (avec fonction de vérifier les actes en expédition avant apposition du sceau) _ la surintendance du Conseil d'Etat qui fait considérer le chancelier comme le chef de la justice. Personnage de très haut rang et de grand prestige, le chancelier a connu des fortunes diverses ; faisant parfois figure de premier

mandat de cinq ans, à la majorité par l'Assemblée fédérale composée des députés du Bundestag et des représentants des Länders. Le Président fédéral allemand depuis 2012 Joachim Gauck Organisation des institutions allemande : - Le Chancelier fédéral, qui tient le rôle de Premier ministre, est le chef du parti majoritaire. Il est nominalement nommé par le Président (Angela Merkel depuis mai 2005) mais il tient surtout son pouvoir de la confiance et du soutien de la majorité du Bundestag

et la RFA, dit Traité de l’Elysée, signé entre le Général de Gaulle et le Chancelier Konrad Adenauer 1972 : Septembre 1973 Traité entre les deux Etats allemands avec reconnaissance mutuelle des deux Etats Entrée dans l’Organisation des Nations Unies (ONU). 1989 : 9 novembre Révolution pacifique en Allemagne de l’Est et chute du Mur de Berlin 1990 : 3 octobre Réunification allemande. Helmut Kohl devient le chancelier de l’Allemagne réunifiée 2005 : 22 septembre Angela Merkel (CDU) devient

droit anglais énoncé dans la Common Law et un palliatif à certains de ses dysfonctionnements. Quelle place occupe l'Equity par rapport à la Common Law? Les règles de l'Equity, nées au Moyen-Âge, se développent au XIVème siècle, sous l'égide des chanceliers, représentants du roi, devenus laïcs. Elles participent à combler les insuffisances de la Common Law, entravée par sa rigidité et son excès de formalisme. La conscience, émanation de la justice naturelle, fonde l'Equity. Jusqu'au XIXème siècle,

mortiers" pour parler des magistrats et les chanceliers qu'il qualifie de bourgeoisie et se considère gentilhomme car il est noble de naissance, mais il n'en possède pas la moindre qualité. Le gentilhomme doit faire preuve de distinction, de délicatesse dans sa conduite. Or le noble de province est gonflé d'orgueil et est persuadé que son origine noble lui confère une supériorité sur les autres hommes. C'est pourquoi "il ne changerait pas les masses d'un chancelier" contre ses titres de noblesse.

le président n'a pas vraiment de pouvoir : il signe seulement les lois. Le chancelier, quant à lui, exerce l'essentiel du pouvoir exécutif. Ce dernier est élu à la majorité absolue des membres du Bundestag, avec consentement du président fédéral. Mais que ce que le Bundestag ? C'est la chambre basse du Parlement ayant pour but de représenter le peuple. En plus du pouvoir législatif, il a pour mission d'élire le chancelier, de contrôler sa mission et celle du gouvernement. Le pouvoir étatique se

pouvoirs et d'unedémocratie représentative à régime parlementaire. Au niveau fédéral, le président joue un rôle de représentation et d’influence. Le pouvoir exécutif Il est exercé par le gouvernement avec à sa tête le chancelier fédéral qui est aujourd'hui Angela Merkel , le chancelier est élu tous les quatres ans par le bundestag (parlement) et qui dirige le gouvernement fédéral , le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la conduite

propres. LE GOUVERNEMENT ALLEMAND : Le Gouvernement fédéral est le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949. C’est un organe constitutionnel de type collégial dirigé par le chancelier fédéral et rassemblant les ministres fédéraux. Aussi appelé le cabinet, il exerce, sous le contrôle du Bundestag, le pouvoir exécutif pour les compétences propres de la Fédération et, en coopération avec les Länder, pour les compétences partagées

justices où on doit citer la cour de chancellerie. Fonction PRETORIEN : ces prêteurs ont eu un rôle important. §1: formation de l’équiti la cour de confiance du chancelier : A) Une justice gracieuse: La chancellerie est un organe administratif ancien remontant à l’époque anglo-saxonne mais si peu d’indices, le chanceliers avait déjà un rôle d’authentification des actes, c’est un peu le garant de cette identité monarchique en imposant le sceau royal en bas des actes officiels. Sous la