Lutte Contre Le Financement Du Terrorisme En Rdc

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU MARCHÉ FRANÇAIS PAR VOIE DE SUCCURSALE tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Chapitre 1 : L’immatriculation des succursales : un moyen de déclarer la maison mère étrangère Chapitre 2 : La protection des sociétés françaises contre la concurrence étrangère Titre 2 : LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’ACCÈS À CERTAINES ACTIVITÉS : L’agrément des succursales Chapitre 1 : L’agrément administratif des succursales des établissements de crédit et de sociétés d’assurance de pays tiers Chapitre

regroupant les produits d'assurances qui ont pour objet la garantie des risques susceptibles d'affecter une personne dans son existence ou dans son intégrité physique. On retrouve dans cette catégorie l'assurance vie, les assurances individuelles contre les accidents corporels, les assurances maladie, les assurances prévoyance.... ASSURANCES DOMMAGES C'est une catégorie qui regroupe les assurances dont l'objet est de garantir le patrimoine de l'assuré. Les assurances dommages se divisent en : • Assurances