Luxembourg

repoussé le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe ? a) La Grande-Bretagne et l’Irlande b) La France et les Pays-Bas c) La France et l’Irlande d) La France et le Danemark 5. La commission européenne siège à : a) Strasbourg b) Luxembourg c) Bruxelles d) Francfort 6. Les grandes orientations de l’UE sont données par : a) Le conseil européen b) Le conseil c) Le comité des ministres d) Le conseil de l’Europe 7. La commission comprend actuellement : a) 20 membres b) 28 membres

d'application des traités de non-double imposition conclus par leur pays de domicile. La Commission européenne ayant considéré son régime « holding » de 1929 comme une aide publique, le Luxembourg, jadis un domicile important de sociétés holding, a aboli le statut des holdings avec effet au 1er janvier 2011. Le Luxembourg a substitué ce régime de holding par la société de participation financière, soparfi, un statut qui permet un transfert de dividende des sociétés fille vers la société mère sans taxation

l’ensemble des métiers du groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités. ➢ 2009 : Rapprochement avec le groupe Fortis BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg), pour créer un groupe européen leader dans la banque de détail, avec quatre marchés domestiques

Konrad Adenauer, Joseph Bech, Johan Willem Beyen, Winston Churchill…. 0.5 pt une Europe pacifique, unie et prospère. Qui sont les pays initiateurs de la construction européenne ? 1.5 pt Allemagne / France / Belgique / Luxembourg / Italie / Pays-Bas en 1952. Citez le premier nom donné à cette union. 0.5 pt communauté européen Que s’est-il passé le 25 juillet 1952 ? 0.5 pt La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

d'application des traités de non-double imposition conclus par leur pays de domicile. La Commission européenne ayant considéré son régime « holding » de 1929 comme une aide publique, le Luxembourg, jadis un domicile important de sociétés holding, a aboli le statut des holdings avec effet au 1er janvier 2011. Le Luxembourg a substitué ce régime de holding par la société de participation financière, soparfi, un statut qui permet un transfert de dividende des sociétés fille vers la société mère sans taxation

Luxembourg, 7 June 2010 Terms of reference of the Eurogroup European Financial Stability Facility In line with the decisions taken on 9 May within the framework of the Ecofin Council to safeguard financial stability in Europe, Ministers have established the European Financial Stability Facility as a limited liability company under Luxembourg law (Société Anonyme). To this end, they have agreed on the Articles of Association of the EFSF and on the Framework Agreement between euro area Member States

cherché à prévenir tout nouveau conflit par la coopération dans le domaine économique. C’est alors que s’affirme la volonté de construire une Communauté Européenne. La communauté européenne de 6… En 1951, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie fondèrent la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). En 1957, ces mêmes états signèrent le Traité de Rome et fondèrent la Communauté Économique Européenne (CEE). … à 9 Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark

d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, ci-après dénommés «États membres», *aux accords de Schengen ? L’accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors : l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation. Cet accord est la première étape de la

la critique et du harcèlement masculins. À « McDo », une femme marocaine peut être vue, sans être mal vue. LIEUX DE PREDILECTION POUR LES FEMMES DANS LES CAFES : LA TERRASSE, ENSUITE LA SALLE DE CAFE Dans une enquête ethnographique menée à Luxembourg, il a été constaté que les femmes, malgré le fait qu’elles sont présentes dans la ville, elles apparaissent de façon générale moins nombreuses à fréquenter les bars et cafés que les hommes. Cette enquête, elle a été menée par Sophie LOUARGANT

programme de recherche concernant les pratiques de recrutement des entreprises implantées au Luxembourg et leur impact sur l’accès à l’emploi des chômeurs. Une première publication a présenté le programme de recherche, ses enjeux dans la problématique du chômage et les hypothèses qu’il sous-tend. Une deuxième publication a, quant à elle, exposé quelques éléments de cadrage pour quantifier les recrutements au Luxembourg et en préciser les principales caractéristiques. Une troisième publication s’est intéressée