Lélément Matériel De Linfraction

nous parait logique car le droit penal special est apparu plus tot que le droit penal genral. Malgrè difference de ces droits qd a leur objet , ils snt consideres comme complementaires, l’un ne peut exister sans lautre pour fixation du regime de linfraction et de la santion dnt elle est assortie , la mm chose pr la relation du dp spe avc le droit des procedures penales . b) Relation droit penal special et droit des procedures penales : Le dpp cest lensemble des regles juridiques relatives

Action ou ommision violant une norme de conduite stritemt définie par un txt dincrimination entrainant la resp pénale de son auteur. Elle peut être constitutive dun crime, délit ou contravention en fonction des peines prévues par le texte. Élément matériel et élément psychologique infraction instantannée (vol poche) ou continue (conserver le portefeuille volé plus sem ex du recel) une inf c'est la transgression d'un erègle de droit prévue par le code pénal pour laquelle il existe une sanction pénale

victime (ex : la civi et la sarvi qui sont des fonds de garantie). Section 2 : la notion de resp civile delictuelle la resp peut etre définie comme lensemble des regles legales et jursprudentielle qui ont pr objet de substituer a une attribution matérielle d'un dommage une attribution d'ordre juridique. Un dommage a pr csq une reparation. Cette théorie permet de rep a la Q quant a savoir si le dommage doit etre laissé a la charge de la victime ou si'il convient den deplacer le poid sur une autre prsonne

1956 , préambule qui enonce des droits economiques et sociaux donc des droits creance (droit d’asile , parite entre homme/femme , droit a obtenir un emploi , droit a sassocier dans un syndicat , droit au développement , a la sante , a la securite materielle , au repos et au loisir , droit a l’instruction , a la culture , a la formaiton professionnelle) , auqel sajouterait la charte de lenvironnement de 2004 qui proclame un certain nombre de droit a lenvironnement. Pourtant , il est clair quon ne