Létat Des Personnes

TechniqueResponsable de la production, fabricationCommercialeResponsable des achats et des ventesFinancireResponsable du financement (recherche et gestion des capitaux)ComptableResponsable des comptes (documents de synthse)De scuritResponsable de la protection des personnes et des biens (salle blanche)AdministrativeResponsable de ladministration (de la direction)La capacit essentielle des responsables de lentreprise est la capacit administrative. ( Fonction administrative La fonction administrative est diffuse dans

remarque les neoliberalisme ne propose pas une naturalisme social mais un constructivisme social marchand. Pour eux le marche et la concurrence sont tellemet fragiles de la liberté c’est a dire de la naturalité et quil doit erte institues par letat. Dici, la teorie de regulation vient pour mettre des institutions dans le but de la stabilité du marche. Sujet 2 : Quels sont les enjeux liés à une lecture naturaliste des phénoménes économique ? Adam Smith comme chez les physiocrates un certain

découle car doit respecter la constitution. Le droit public : c’est le droit de l’État, le droit des personnes publiques, des rapports que ces personnes publiques entretiennent entre elles et aussi des rapports des personnes publiques(= État, régions, départements, communes, établissement publiques…) avec des personnes privés (= des pers physiques (ex: lui et nous), chacun d’entre nous est une personne privé.) —> En terme juridique: droit institutionnelle et droit relationnelle. Ensuite, il y

d’un autre vol..etc). Tout ds la charte du Dt du passager (dst s aéroport). Relation particulière de la condition de la prestation (célérité, confort, tarifaire) entre passager et compagnie. Ex: 1/64 passagers perd bagages. Ex : conditions des personnes handicapées et à mobilité réduite PHMR : 23 déc 2010, l’UE adhère à la convention des Nations Unies sur le Dt des handicapés et art 9 énonce le pcp d’égalité face à l’opération de transport. (LUE a ratifié avt ses Etats membres). Cde civ ss cde civ

palpable, qui relève du sensible, qui relève d’élément objectif, c’est pour cela qu’on la appelé le corpus, les mœurs, les habitudes, et les volontés,( l’animus) « l’esprit ». La nation n’est pas une personne morale, alors que l’Etat concept juridique est la personnification en droit public du droit (personne moral, par excellence). Une nation n’a pas de porté juridique. Au sens international, la nation n’a pas de conception. La nation ne s’exprime pas, n’a pas de chef, par définition une nation est

mmes instruments que lui, et dans l'opinion publique, le roi ne peut tre lgitime qu'aprs le sacre. Tout l'effort de Jeanne d'Arc, ce sera de russir faire sacrer le dauphin pour qu'il soit reconnu par la nation. Le roi sacr devient une personne sacre, et toute personne qui attente la vie du roi commet un crime de lse majest, qui se traduit par le pire des supplices. (Damien qui avait tent de tuer Louis XV, il a subi l'cartlement, mais ce Damien tait muscls, il a fallu que le bourreau le coupe lui mme)

10.01.1994 loi relative la prvention et au traitement des difficults des entreprises. On essaye de simplifier les procdures, on insiste sur la prvention, la volont de moraliser le droit des entreprises en difficult (faire en sorte que certaines personnes ne profitent pas des entreprises en difficult). Loi fondamentale du 26.07.2005 loi de sauvegarde des entreprises. On cherche faire une loi attractive pour les entreprises. On sest rendu compte quil y avait concurrence entre les ordres juridiques

locataire du pouvoir. Section 1- Le haut empire (-27 à +284) I- L'État sur le plan juridique L'État n'est pas une conception créée par Auguste, mais en même temps que la République (Cicéron : « Le Droit est la science du vrai et du juste ») LÉtat est dirigé par deux réalités, l'Empereur et l'administration qui lui est subalterne. A- L'empereur Président : Élu pour un mandat (juridiquement, notion de magistrat romain) Roi : Chef du peuple ; incarnation de la nation ; souvent héréditaire

Mali, qui englobe l'espace aérien, le sol et le sous-sol du territoire national, comprend : a) b) c) les domaines public et privé de l'État du Mali ; les domaines public et privé des collectivités territoriales ; le patrimoine foncier des autres personnes, physiques ou morales. ARTICLE 2. - Le domaine de l'État comprend : a) le domaine public composé de tous les immeubles et meubles déterminés comme tels par la loi ou ayant fait l'objet d'une procédure spéciale de classement ; b) le domaine

affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément la famille est un gpe des personnes au sein duquel tte personne grandi. Le droit s y intéresse pcq la famille est un élément fondamental ds l organisation social ,la sociologie la famille est un fait social elle reflète le mode de vie et les travaux se rapportant a la famille sont nombreux .