Létendue Des Pouvoirs Du Procureur De La République

principes fondamentaux ont une valeur normative trèsélevés. Leurs valeur normatives est normalement supérieur a la valeur normative de la règle de droit. Ex de principes fondamentaux : Il y a les principes fondamentaux reconnut par les lois de la république. Il y a aussi les principes généraux du droit. Les normes individuelles : Ce sont des normes qui régissent des cas particuliers, des situations individuelles, et non pas une généralité de cas. Elles ne sont pas impersonnelles, mais personnels

n’est pas l’individu ou l’être humain mais le sujet de droit. Tout homme vit en société il y a deux part l’être individuel et l’être social. Dans l’expression « sujet de droit » le terme « sujet » n’a pas une notion de soumission c’est celui qui va pouvoir se prévaloir des prérogatives juridiques. Selon Carbonnier  l’individu humain n’est pas nécessairement un sujet de droit au contraire il le devient et uniquement si cette qualité lui est reconnue par le droit positif or le droit positif peut subordonner

modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite des distinctions entre la sphère publique et la sphère privee (elle n'est pas protege contre les atteintes de la sphère publique) . a l’inverse

il doit donc s'agir de personnes privées ce critère permet de distinguer la procédure civile de la pénale et administrative. La procédure pénale n'oppose pas des particuliers entre eux mais une personne privée et l’État représenté par le procureur de la république. L'objectif de la procédure pénale est de constater