Majorité plurielle

été confirmée ou reconnue. Article 7: Sous réserve des accords internationaux, toute personne possédant, en plus de la nationalité gabonaise, une autre nationalité, ne peut se prévaloir au Gabon que de la nationalité gabonaise. Article 8: La majorité, au sens de la présente loi, est atteinte à l’âge de vingt et un ans accomplis. Toutefois, les mineurs mariés ou âgés de dix-huit ans ont la pleine capacité pour accomplir eux-mêmes, sans aide ni autorisation, tous les actes nécessaires à la confirmation

particulier, le législateur français a dû se conformer à la jurisprudence de la CEDH qui jugeait certaines dispositions inégalitaires et discriminatoires. I. Domaine d’application L’autorité parentale concerne les enfants mineurs jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. A 18 ans, l’enfant devient juridiquement capable et se trouve donc affranchi de toute autorité parentale. Cependant, l’obligation de pourvoir à l’entretien et à l’éducation de l’enfant se poursuit au-delà de la cessation de

l’esclavage” [3]. Leur passion égalitaire les fait perdre de vue leurs vertus civiques: “Ne leur montrez pas la liberté qui s’échappe de leurs mains tandis qu’ils regardent ailleurs” [4] et on aboutit ainsi à “la tyrannie de la majorité” [5].Cette “tyrannie de la majorité” conduirait nécessairement alors au conformisme, critique souvent faite à la revendication égalitaire. En effet, on définit souvent l’égalité comme l’absence de différence. Le conformisme marquerait donc l’absence de liberté des

a donc pas (ou très rarement) besoin de coalitions dans ce système. Le gouvernement sera composé des ministres ayant obtenu la majorité. Problématique de l’Article « Les Britanniques voteront » Le parti conservateur a le plus de siège mais ne dépasse tout de même pas la majorité et donc il ne peut pas y avoir de gouvernement tant qu’un parti ne dépasse pas la majorité (le parti conservateur obtient 305 sièges sur 650 / Les travailliste 258 sièges / Les libéraux démocrates 57 sièges / Autres partis :…

au lien social dans un premier temps, puis aux libertés dans un second temps. L'individualisme fragilise les institutions (à force de s'émanciper par rapport aux instances d'intégration) et affaiblit le lien social.  Il accroît "la tyrannie de la majorité". Ainsi pour limiter ce phénomène, il faut développer les contre pouvoirs : le pluralisme des médias, la démocratie locale, la liberté d'association. Donc Tocqueville remet en cause les sociétés Égalitaristes.  Mais peut-il y avoir des libertés

distinguer la période de l’enfance aux autres périodes de la vie. Nous assistons, à partir de 1804, à la mise en place de seuils d’âge. Le plus parlant étant celui de la majorité, fixé à cette époque à 21 ans. Ce n’est qu’en 1975 que la majorité civile des français est fixée à l’âge de 18 ans. La majorité pénale à 13 ans et la majorité sexuelle à 15 ans. Comme nous l’affirmions dans l’introduction, le mineur se doit d’être protégé.

Pour disposer de la majorité parlementaire, il suffit de l'emporter, même avec une marge très étroite dans la majorité des circonscriptions. On peut donc être minoritaire dans le pays mais majoritaire au Parlement. Sans être fréquente, cette situation n'est pas inconnue elle a eut lieue en 1951 au bénéfice des conservateurs au Royaume-Uni. Cette combinaison du vote utile, de la tendance au bipartisme et de l'effet déformateur du scrutin conduit fréquemment à l'existence de majorités parlementaires stables

proportionnel dans les communes de 3500 habitants et plus : Au 1er tour, si une liste obtient la majorité des votes, elle recueille la moitié des sièges à pourvoir(sièges disponibles). Tous les sièges sont distribués entre toutes les listes, suivant la règle de la moyenne la plus forte. Seul les listes ayant obtenu plus de 5% des votes peuvent bénéficier de cette répartition. Si il n'y a pas de majorité, il faut faire un 2nd tour Après son élection, le conseil municipal se réunit et élit le maire

TD Obligation: Séance 3 : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants Introduction: La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs est prévue aux alinéas 4 et 7 de l'article 1384 du code civil qui dispose : «  Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux » et « La responsabilité de l’article 1384 alinéa 4 a lieu, à moins que les père et mère ne prouvent

Deux méthodes sont appliquées : -le scrutin uninominal majoritaire à deux tours : les électeurs votent pour un candidat parmi plusieurs (ex présidentielles), le candidat élu est celui qui remporte soit la majorité absolue (la moitié des suffrages plus une voix) au 1er tour soit la majorité relative (le plus grand nombre de voix) au 2nd tour. -le scrutin proportionnel de liste : les électeurs choisissent une liste de candidats parmi plusieurs listes (ex élections municipales), chaque liste remporte