Maltraitance sur mineur

pour aider les enfants et les familles à faire cesser la maltraitance En France, en 2006 plus de 250 000 enfants étaient protégés, il faut les aider quand ils sont en danger. Cela représente 2 enfants sur 100. D’autre enfants souffre de maltraitance et ne sont pas protégés, il faut les aider à en parler pour que la maltraitance s’arrête. La maltraitance c’est l’ensemble des violences qui sont faites à un enfant par un adulte ou par un mineur. SOMMAIRE

La maltraitance des enfants INTRODUCTION Il existe plusieurs formes de maltraitance chez l’enfant. En effet, selon l'Article 19 de la Convention Internationale des droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, la maltraitance renvoie à "toutes formes de violences, d'atteintes ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligences, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle ». Nous allons en évoquer trois. Tout d’abord, les violences psychologiques

• Phrase d’accroche : • Il n’est aujourd’hui pas rare pour un enseignant d’être tôt ou tard confronté à des formes de maltraitance chez un de ses élèves, l’enseignant étant quotidiennement au contact de ceux-ci et aux souffrances qu’ils peuvent endurer en dehors de l’école et aussi au sein de l’établissement . • Les cas de maltraitance et de danger sont loin d’être évident à détecter, surtout pour un enseignant qui n’aura pas reçu de formation dans ce domaine.

Contexte 1. Maltraitance et cadre législatif 1. Définitions de la maltraitance Selon l’OMS ( Organisation Mondiale de la Santé )[1], la maltraitance se définit comme : « La maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice

pas atteint l'âge de 18 ans. L'incapacité du mineur est un incapacité d'exercice, c'est un régime de protection destiné à éviter que l'on abuse de la méconnaissance par l'intéressé des droits qu'il tient de la Loi. 2) Elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants. 3) Elle fonctionne selon les règles de droit et de procédures différentes de celles des adultes, adaptés aux mineurs et à leur tranche d’âge. La Justice des mineurs concerne deux volets principaux:     * - Elle

protégé contre toutes formes de maltraitance. C'est à la fin du XIXe siècle seulement que l'enfant est considéré comme un sujet de droit et non plus comme un «objet». La protection de l’enfance est donc née de l’évolution de la place de l’enfant dans la famille et dans la société. Le mot enfant, vient du latin «infans» ce qui signifie «celui qui ne parle pas». Conception de l’enfant particulière «soit sage et tais toi». Au-delà des enfants victimes de maltraitances, la protection de l’enfance concerne

les parents peuvent être confrontés, d'accompagner les familles et d'assurer le moment venu, selon leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.(prévenir des risques auxquels peuvent être confronté les famille aider les familles en les accompagnant les suivant et en prenant en charge partiellement ou totalement les mineurs) Les interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement

org/wiki/Signalement_des_maltraitances_sur_mineurs_en_France http://www.hcsp.fr/docspdf/adsp/adsp-31/ad312634.pdf p.6 http://www.droitsenfant.com/ http://www.infobebes.com/Bebe/Droits/Famille-droit/Droits-de-l-enfant/Bebe-a-des-droits/Non-a-la-maltraitance-des-enfants# http://www.enfantbleu.org/ La Lettre de l’ODAS (nov. 2007) CONTACTS : Des associations peuvent vous aider. Elles sont là pour vous écouter, vous guider et vous conseiller : Enfance et partage 2-4, Cité

Définitions préalables Maltraitance En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. » En 1992, le Conseil a complété cette définition par une typologie des actes de maltraitance : Violences physiques

La maltraitance des mineurs Note et observations : Présentation d’un article de presse sur le syndrome de Münchhausen par procuration : Une forme étrange de maltraitance peu connue en France. Le syndrome de Münchhausen par procuration est le titre d’un article rédigé par Carole Beltrand, Anne L. Simonnot ainsi que Philippe Mazet, trois personnes issues du milieu médical