Manu militari

service Texaco. Dans l’impossibilité d’expulser les commerçants, il dut avoir recours aux autorités municipales qui, sous prétexte d’une « campagne d’assainissement et de salubrité» réussiront à expulser les vendeurs de plantain et de canne à sucre manu militari avec le concours des forces de l’ordre. Aucun autre endroit de la cité n’ayant été prévu pour les reloger, un groupe de vendeurs décidera de s’installer aux abords de l’ancien aéroport de Douala avant d’être rejoint plus tard par les autres commerçants

mandat de la Nation elle-même l'exercent en toute indépendance au regard de leurs électeurs Mandement Procédure civile, procédure pénale : ordonnance du juge prescrivant à un plaideur d'accomplir tel ou tel acte, de présenter telle ou telle pièce Manu militari, par la main militaire expression qui signifie que l'on a recours à la force publique pour l'exécution d'une obligation ou d'un ordre Marc le franc Droit civil, procédure civile : dans la procédure de distribution par contribution, paiement des

de la Nation elle-même l'exercent en toute indépendance au regard de leurs électeurs Mandement Procédure civile, procédure pénale : ordonnance du juge prescrivant à un plaideur d'accomplir tel ou tel acte, de présenter telle ou telle pièce Manu militari, par la main militaire expression qui signifie que l'on a recours à la force publique pour l'exécution d'une obligation ou d'un ordre Marc le franc Droit civil, procédure civile : dans la procédure de distribution par contribution, paiement

payent pas leurs loyers. Cette jurisprudence a été étendue aux occupations d’usines, lorsque les ouvriers grévistes occupent des usines, et que les patrons obtiennent des tribunaux une ordonnance d’expulsion, les grévistes sont parfois expulsés manu militari, et lorsque l’état refuse de prêter son concours a l’expulsion, les propriétaires d’usines peuvent demander l’engagement de la responsabilité de l’état sans faute. Cette JP a été appliquée aux expulsions de locataires qui ne payent pas leurs

aveugles joignant les siheyuan) rappellent que le cœur de la ville, bâtie sur un plan qui remonte aux Mongols du 13ème siècle, était constitué de maisons en bois du 13ème siècle, à une époque où les Chinois avaient été priés de quitter la ville manu militari pour laisser la place aux nouveaux maîtres mandchous. Les promoteurs, nouveaux riches soutenus à la fois par les autorités locales et par la nouvelles bourgeoisie, expulsent sans ménagement les miséreux ou les artistes qui occupent ces espaces

promouvoir ici un mot qui appartint plus tard au corpus franglais) parut tout à fait hors pair. Mais, à trois jours du coup, alors qu'un bataillon d'hussards anglicans, stationnant à Brindisi, languissait à l'affût du signal l'invitant à l'invasion, manu militari, du sol national albanais, la conspiration transpira. Faux pas ? Impair d'un partisan ? Abandon d'un apostat ou trahison d'un Judas livrant son rhodopot à un plus-offrant ? Qui sait ? Mais, à coup sûr, ça fit un fichu boucan. Il n'y a pas plus

Juan-les-Pins, j’exigeais de coucher chaque nuit à Montpellier, “parce que c’est là qu’on est bien !”. D’où des heures et des heures de voiture. L’aventure s’est terminée à Marseille par une bagarre générale dans la boîte de… Mémé Guerini, qui a viré manu militari le truand jaloux : “Dehors ! tu t’es trompé d’adresse et de clients. Ici, Johnny est chez lui. C’est un ami…” » Exit le dur devenu un cocu ! Johnny, lui, a ses habitudes dans la cité phocéenne. Régulièrement il y chante en plein air au théâtre

conséquent la seule sanction se traduit par le versement de dommages et intérêts. Il faut aussi respecter la liberté morale et physique du débiteur. On ne pourra pas contraindre un salarié défaillant dans son contrat de travail de reprendre manu militari le travail. D’ailleurs, s’il est contraint, on imagine bien que sa prestation sera de peu d’intérêt pour l’employeur. Autre manifestation de l’indulgence du droit positif : lorsque le débiteur est débiteur d’une action de payer une somme d’argent

brandit son code comme l'épée de Damoclès. - Sortez les accusés... cette fois j'applique l'article 557... et nous allons procéder en l'absence des accusés, du moins jusqu'à la fin de la séance. Ce qui fut fait sur-le-champ. Nous fûmes expulsés manu militari. Oui, lecteur... pour avoir demandé le droit à prouver notre innocence, le Juge Miquelon fort de ses pouvoirs... nous évinça de la salle d'audience... C'était une façon de chasser la "vérité" qui faisait si peur... 109 Fait par Stéphane

réussis à éliminer deux employés qui ont été « licenciés » quand l’Immigration les a expulsés. Un seul nom remonte en haut de la liste : Hernando Meza, qui s’est montré intempestif – c’est le mot utilisé dans son dossier – et qu’il a fallu expulser manu militari des locaux. Et le plus beau dans l’histoire ? Hernando est l’auteur de plusieurs installations décoratives dans des aéroports et terminaux maritimes. Des installations du genre de celles que nous avons vues à South Beach et aux Fairchild Gardens