Maréchal général des camps et armées du roi

vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé

bloc, de choix de vision et de régime, qu’est-ce qui est arrivé encore ? Nous sommes tombés, tout de suite après, dans l’irruption (NDLR: l'intervention) des armées*. Là également, il y a des périodes sur lesquelles il faut tirer des points positifs et également des points négatifs. Après la période de reprise en main du pouvoir par les armées, nous tombons très souvent dans les problèmes des ajustements structurels, (NDLR : imposés par le FMI) avec leurs conditionnalités. On nous demande de ne pas

sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 = Mise en cause de la monarchie absolue. CHAPITRE

indépendance. Les liens avec la France ne sont pas coupés, grâce à une coopération multiforme. La décolonisation belge En 1955 certains en Belgique émettent l’idée d’un long processus de décolonisation du Congo belge (ancienne colonie personnell e du roi Léopold donné à l’État belge) étalé sur 30 ans. Ces idées apparaissent aux yeux des leaders africains comme Patrice Lumumba, comme une provocation. En janvier 1959 à Léopoldville (Kinshasa), des émeutes éclatent qui font céder immédiatement le gouvernement

Complot contre Louis XVI/ Marie - Antoinette (à l'origine pamphlets pornographiques/ question lesbianisme) Comte de Provence/ Comte Stanislas 1816: dissout chambre ultra (chambre introuvable) "Romantisme politique" 3 auteurs: Joseph de Maistre: sujet du roi de Sardaigne. Noble savoyard. Se réfugie en Russie (Cath II d'abord favorable rev, achete biblio Rousseau, puis mort de Louis XVI choc). Talent littéraire. Louis de Bonald (noble Aveyron) Chateaubriand Pensée: Lumière KANT soumission ordre naturel:

A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction des vassaux du roi qui ne supportaient plus le roi et de payer des impôts. En 1215, les barons anglais ont obtenu par les armes l’octroi de la magna carta (la grande charte) de la part du roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassaux obtiennent de pouvoir

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

honte de la défaite exaspérait. » L'attitude du gouvernement n'est pas conciliante, notamment lorsqu'il nomme trois bonapartistes aux postes de préfet de police (Louis Ernest Valentin), de chef de la Garde nationale (le général d'Aurelle de Paladines) et de gouverneur (le général Vinoy), nominations vécues comme une provocation par les Parisiens. Le 9 mars 1871, le préfet de police interdit les principaux journaux d'extrême gauche, dont Le Cri du peuple de Jules Vallès. L'attitude de l'Assemblée

les droits et libertés de tous. Le doyen Louis Favoreu représente le courant doctrinal qui met en avant cette juridictionnalisation. Ainsi, la France est devenue pleinement un Etat de droit. Ière Partie : Théorie générale et « droit comparé » (premier semestre) T. I : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral S-T. I : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme Ch. 1 : L’Etat S.1 : La notion d’Etat Présentation traditionnelle : trois éléments constitutifs de l’Etat. P.1 : Le territoire

.......................................................................20 L'édit d'expulsion (31 mars 1492) .............................................................................20 L’expulsion vue par Bernaldez, chapelain de l'Inquisiteur général.........................20 L’héritage : le témoignage d’un Franciscain en 1586 ...............................................21 Les temps modernes ..................................................................................................