Margaret Smith Court

l’objectif affiché d’éviter la désorganisation des marchés grâce à un développement ordonné du commerce. Ce protectionnisme se place en dehors des règles communes appliquées au commerce international de marchandises depuis la création du GATT. Un accord de court terme, élaboré pour 1961 et 1962, a laissé la place à des accords de long terme de 1962 à 1973 avant d’être remplacé par des accords multifibres (AMF) en 1974. Des modifications sont intervenues avec l’AMF II en 1978, remplacé par l’AMF III en 1982

le moment choisi, selon la situation dans laquelle il intervient A - LES CONDITIONS DE TEMPS a - Le contrôle à priori Ce contrôle n’est possible que pendant une période courte : avant la promulgation, mais après l’adoption définitive. En France cette période est de 15 jours. Mais cette période est d’autant plus courte que : passé la promulgation le contrôle n’est plus possible b - Le contrôle à posteriori Dans cette hypothèse, le contrôle est possible après la promulgation et sans limitation

le moment choisi, selon la situation dans laquelle il intervient A - LES CONDITIONS DE TEMPS a - Le contrôle à priori Ce contrôle n’est possible que pendant une période courte : avant la promulgation, mais après l’adoption définitive. En France cette période est de 15 jours. Mais cette période est d’autant plus courte que : passé la promulgation le contrôle n’est plus possible b - Le contrôle à posteriori Dans cette hypothèse, le contrôle est possible après la promulgation et sans limitation

selon le moment choisi, selon la situation dans laquelle il intervient A - LES CONDITIONS DE TEMPS a - Le contrôle à priori Ce contrôle n’est possible que pendant une période courte : avant la promulgation, mais après l’adoption définitive. En France cette période est de 15 jours. Mais cette période est d’autant plus courte que : passé la promulgation le contrôle n’est plus possible b - Le contrôle à posteriori Dans cette hypothèse, le contrôle est possible après la promulgation et sans limitation

le moment choisi, selon la situation dans laquelle il intervient A - LES CONDITIONS DE TEMPS a - Le contrôle à priori Ce contrôle n’est possible que pendant une période courte : avant la promulgation, mais après l’adoption définitive. En France cette période est de 15 jours. Mais cette période est d’autant plus courte que : passé la promulgation le contrôle n’est plus possible b - Le contrôle à posteriori Dans cette hypothèse, le contrôle est possible après la promulgation et sans limitation

selon le moment choisi, selon la situation dans laquelle il intervient A - LES CONDITIONS DE TEMPS a - Le contrôle à priori Ce contrôle n’est possible que pendant une période courte : avant la promulgation, mais après l’adoption définitive. En France cette période est de 15 jours. Mais cette période est d’autant plus courte que : passé la promulgation le contrôle n’est plus possible b - Le contrôle à posteriori Dans cette hypothèse, le contrôle est possible après la promulgation et sans limitation

selon le moment choisi, selon la situation dans laquelle il intervient A - LES CONDITIONS DE TEMPS a - Le contrôle à priori Ce contrôle n’est possible que pendant une période courte : avant la promulgation, mais après l’adoption définitive. En France cette période est de 15 jours. Mais cette période est d’autant plus courte que : passé la promulgation le contrôle n’est plus possible b - Le contrôle à posteriori Dans cette hypothèse, le contrôle est possible après la promulgation et sans limitation

le moment choisi, selon la situation dans laquelle il intervient A - LES CONDITIONS DE TEMPS a - Le contrôle à priori Ce contrôle n’est possible que pendant une période courte : avant la promulgation, mais après l’adoption définitive. En France cette période est de 15 jours. Mais cette période est d’autant plus courte que : passé la promulgation le contrôle n’est plus possible b - Le contrôle à posteriori Dans cette hypothèse, le contrôle est possible après la promulgation et sans limitation

le moment choisi, selon la situation dans laquelle il intervient A - LES CONDITIONS DE TEMPS a - Le contrôle à priori Ce contrôle n’est possible que pendant une période courte : avant la promulgation, mais après l’adoption définitive. En France cette période est de 15 jours. Mais cette période est d’autant plus courte que : passé la promulgation le contrôle n’est plus possible b - Le contrôle à posteriori Dans cette hypothèse, le contrôle est possible après la promulgation et sans limitation

où régnait la plus naturelle et la plus stricte des disciplines : celle du règlement comptant. Un critère d’excellence trop simple pour venir spontanément à l’idée des technocrates ! Encore aujourd’hui, les délais de paiement sont nettement plus courts et mieux respectés en Allemagne et aux États-Unis qu’en France. À l’intérieur de chaque pays, la situation peut à cet égard beaucoup varier d’une profession à l’autre. D’une façon générale et pour des raisons évidentes, toute dégradation du climat