Mariage homosexuel en France

environ, certains Etats ont légalisé le mariage homosexuel. En revanche, malgré un nouveau mode de pensées des français, le mariage entre partenaires de même sexe est interdit. Nous allons voir dans un premier temps la perception du mariage homosexuel par les français, et leurs arguments. Dans une seconde partie, nous aborderons le parallèle entre la France et le reste du monde, le retard français et son refus d’évoluer. I/ La perception du mariage homosexuel par les français. 1. Les arguments

Le mariage homosexuel est l'expression généralement utilisée pour désigner la possibilité pour les couples de même sexe de contracter un mariage, mais aussi, dans certains cas, d'avoir accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Longtemps criminalisée ou considérée comme une maladie mentale, l'homosexualité est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer

Les couples homosexuels ont ils le droit a l'adoption? Bien que la loi du PACS (Pacte civil de solidarité) de 1999, souligne l’évolution de la tolérance et des mentalités a l’égard de la communauté homosexuelle, La possibilité d’adoption d’un enfant par un couple homosexuel fais toujours polémique, en effet en France le gouvernement est plutôt réticent a l’idée d’autoriser L’homo-adoption. Beaucoup de question se posent autour de la construction personnelle et du développement psychologique

l’intérêt de l’enfant? Est t-il juste qu’un lien de filiation adoptif soit à l’origine d’une rupture « involontaire » au sein d’un couple homosexuel? Autrement dit, est-ce qu’un parent doit renoncer à sa vie de couple (pacsé) pour avoir le droit d’exercer son autorité parentale ? Mais la vraie question juridique qu’on doit poser est la question d’adoption homosexuelle qui est visible en fait et non en droit. Pourquoi ? Vu que la mère perdrait son autorité parentale en cas d’adoption de son enfant ;

I. Les difficultés rencontrées par les homosexuels : 1.La persécution de la population : a. La religion : - Dans le Judaïsme : Fondatrice des monothéistes qui reprendront cette condamnation, la religion juive rejette l'homosexualité masculine. Le silence absolu de la Torah sur l'homosexualité féminine ne veut en rien dire qu'elle soit considérée favorablement. - Dans le christianisme : La Bible est très explicite en ce qui concerne la

dans le milieu scolaire. Le mariage Gay et/ou Lesbienne & L’homoparentalité. L’Homosexualité & La Politique. Statistiques sur la population Homosexuelle. Le drapeau arc-en-ciel : Symbole Gay. Mélanie HENIART & Célia CIMINO Seconde 2 L’histoire de l’Homosexualité. Sortie du placard d’Elio Di Rupo, à l’époque Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Économie et des Télécommunications. Loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La Belgique

Table des matièresTable des matières INTRODUCTION2 L'HISTOIRE DU PACS3 Evolution du nombre de Pacs en France4 LE CONTRAT5 A) L'ENGAGEMENTS DU PACS5 Institutionnaliser le couple en gardant sa liberté5 Un mariage à l'essai ? 6 La bonne santé du Pacs en chiffres6 Des limites qui gagnent à être connues7 Unions civiles en Europe7 La répartition de Pacs par région francaise8 B) LES CONSEQUENCES CONTRACTUELLES DU PACS9 Partenaires, mais pas forcément colocataires9 Deux patrimoines pas totalement

droit internationale privé Marocain La première question qui se pose est celle de la qualification pour le mariage polygamique et homosexuel: * polygamique: la jurisprudence dit que c'est un mariage au regard du DIP français. Donc dans un cas pratique on applique Cass, civ, 1re, 3 janvier 1980, Bendeddouche qui affirme que c'est un mariage dans la catégorie française * homosexuel: il n'y a pas de jurisprudence. Il faut reprendre la méthode fonctionnelle et téléologique (Batifoll et Mayer)

condition de difference de sexe comme condition de fond au mariage se déduit de la lecture implicite des articles 75 et 144 du code civil. En effet aucun texte ne pose expressement cette condition, ce qui contribut à alimenter les débats d'un droit au mariage homosexuel. Ce dernier est certes prohibé en france mais il est reconnu par plusieurs payx europeens et garantit par différents textes internationaux. Ainsi les défenseurs du mariage homosexuel s'appuyent sur 3 textes de la convention EDH: l'article

par un « couple » homosexuel. Elle a donc ensuite, en 2008, fait par de son point de vue sur la question de l’homoparentalité, en toute objectivité dans cet ouvrage. Béatrice BOURGES, L’homoparentalité en question, et l’enfant dans tout ca ?, Les éditions du Rocher, Floch à Mayenne, Mai 2008. II. Axe central du livre 1) Problème Le problème soulevé ici par Béatrice BOURGES est la place de l’enfant et le bon développement de celui-ci au sein d’un « couple » homosexuel. Elle pose beaucoup