Mariage Posthume 28 Fevrier 2006 1ere Civ

s’applique pas dans l’abstrait. Il a besoin de situations concrètes pour prendre forme. Ex : le droit tire des conséquences du retard (déclenchement d’intérêts en retard en cas de non paiement de facture). La différence homme/femme : à ce jour, le mariage est interdit entre 2 personnes de même sexes. La filiation : monsieur est le père de cette fille  il a des obligations alimentaires, mais plus tard, les obligations se renversent (pour la maison de retraite de son père). L’âge est un fait : on ne

polarités : il doit être conforme au ius, au droit, et à l’aequum, l’équité. Quand on parle du « juste titre » ( d’acquisition d’un bien ), on veut dire le titre légal, valable juridiquement. De même, quand on parle de « justes noces », on veut dire le mariage valable, car célébré selon les formes légales, et remplissant les conditions de fond fixées par le droit. Quand on parle de « juste prix », par contre, on veut dire le prix adéquat, juste, équitable. Le droit ne permet l’annulation d’une vente d’immeuble