Maroc Agence De Voyage Decret Application Loi 31 96

RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I  DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES   Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. Section 1 - Des communes urbaines et rurales Article 2 - Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes suivantes : ­ taxe professionnelle ;

• Contrat de développement international • Contrat de développement participatif • Garantie des apports à une filiale étrangère : FASEP garantie • Garantie des financements bancaires dédiés à l’export • Partenariats technologiques 84 85 87 89 92 94 96 ANNEXES • Capital Export • CNCCEF • Pacte PME 101 102 103 104 Annuaire des Partenaires Export 105 5 Mission EXPORT Les solutions 1 EXPERTS-COMPTABLES 6 Mission EXPORT PLEIN FEU SUR LE CLUB EXPORT Les solutions

................................................................................................... 95 Le commissionnaire en douane .................................................................................................................... 96 Les documents justificatifs d’accompagnement ........................................................................................... 97 Les régimes de l’entrepôt ..................................................................................

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souisi Rabat « Maroc Telecom » Option: Option: Economie et Management des Organisations Encadrer par : Mr. Abdellatif CHAKOR Elaborer par : BOUSMAR Abdelkarim HABBOUCH Saida DERKAOUI Meryem 2008Année universitaire : 2008-2009. ‫ا‬ ‫ا ا‬ *************************Dédicaces :************************ *************************Dédicaces :************************ Dédicace Abdelkarim « Je dédie le présent document à : mes très chères

................................................... 2.1.14 Le Foncier ................................................................................................................................................................ 25 25 25 27 29 31 40 41 41 42 43 43 44 46 46 47 48 48 48 48 48 49 49 49 49 49 50 52 53 54 54 55 56 56 57 58 58 59 60 2.2 Perspectives de développement de certains secteurs-clés à l’horizon 2010 .... 2.2.1 Travaux publics..........................................

Code de l’Urbanisme Direction Départementale de l’Equipement Etablissement public de coopération intercommunal Entreprise sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société anonyme d’HLM Fonds de solidarité logement Immobilière Val de Loire Loi d’orientation pour la ville Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées Prêt locatif à usage social Prêt locatif social Prêt locatif intermédiaire Programme local de l’habitat Règlement départemental d’attribution Syndicat

ROYAUME DU MAROC -------MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN -------- LE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 0 0 0 -2 0 0 4 VOLUME 2 LE DEVELOPPEMENT SECTORIEL Direction de la Programmation Le deuxième volume du Plan comprend les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

Allemand. Dans le domaine des obligations, on distingue alors : - les obligations qui résultent de la volonté de celui qui s’oblige et qui ont pour source un acte juridique (contrats et actes juridiques) ; - les obligations qui naissent de la loi, indépendamment de la volonté du débiteur et qui ont pour source un fait juridique (Responsabilité Civile et quasi contrats). En effet, l’assassin qui tue intentionnellement accomplit bien un acte volontaire qui engendre des conséquences juridiques

5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES Dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) D.G.I. 26-12-2007 1 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. SECTION 1 - DES COMMUNES URBAINES ET