Mayotte

l'impôt payé en 2013 sur l'année 2012 ne doit pas dépasser les plafonds suivants : Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2014 Parts de quotient familial France métropolitaine Martinique, Guadeloupe, La Réunion Guyane, Mayotte Première part 19.140 € 22.648 € 23.681 € Majoration pour la première demi-part supplémentaire + 5.112 € + 5.411 € + 6.520 € Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes + 5.112 € + 5.112 € Soit pour 2 parts fiscales (couple

3) Matiere enoncés Livre Ier : Des personnes Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre IV : Des sûretés Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Version consolidée au 1 septembre 2013)

DROM et COM assurent une présence stratégique de la France dans le monde et lui permettent de disposer d’une vaste zone économique exclusive (ZEE). Définitions:  DROM: département et région d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion).  COM: collectivité d’outre-mer (la Polynésie française, SaintBarthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-etFutuna).  ZEE: zone économique exclusive: espace maritime sur lequel un Etat possède des droits d’exploitation

1. Un pays ouvert sur le monde. La France dispose d’une présence planétaire grâce à ses territoires ultramarins présents sur tous les continents : les départements et régions d’outre-mer (DROM), comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion ; des collectivités d’outre-mer (COM) telles que la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, ainsi que la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques (Kerguelen,

calculatrice est autorisé, dans le cadre de la réglementation en vigueur. I – Activités numériques II – Activités géométriques III - Problème Qualité de rédaction et présentation 12 points 12 points 12 points 4 points MÉTROPOLE – LA RÉUNION - MAYOTTE Code : DNB – 2010 –06N 1/8 ACTIVITÉS NUMÉRIQUES (12 points) Exercice 1 On considère le programme de calcul ci-dessous : • choisir un nombre de départ • multiplier ce nombre par (-2) • ajouter 5 au produit • multiplier le résultat par 5

Guyane - les Tom et les Pom ont des statuts adaptés à leurs situations ; Ils ont vocation à l’indépendance si les populations le souhaitent un jour et jouissent d’une très large autonomie : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna ,Mayotte , saint Pierre et Miquelon - grâce au DOM-TOM la France dispose de la 3° zone maritime du globe 2 les constantes de la politique étrangère 2.1 la place de la France dans les institutions internationales - grâce à Churchill la France va disposer

Aménagement * Collectivité territoriale * Loi de décentralisation de 1982 * SRDE * SRADT * Contrat de projet état-régions 27 régions : 21 régions continentales + Corse + 5 régions ultramarines ou DROM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion) Domaine de compétence: * 1) Economique * 2) Aménagement tu territoire et planification * 3) Education et formation professionnelle * 4) Santé 1) SRDE (Schéma régional de développement économique). constitué

la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle a perpétuité suivant la nature du crime concerné. • Article 8: La présente loi est applicable aux territoires d’outre mer ainsi qu’à la collectivité territoriale de Mayotte • Article 9: Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations

d'autres moyens visant à protéger une partie ou l'entièreté de cette zone. Le parc marin est à l'intersections de quatre exigences tels que économique,culturel,environnemental et social.Ils en existent 5 en France tels que parc marin d'Iroise ,de Mayotte,golfe du Lion et les Glorieuses des estuaires picards de la mer. Un parc marin à pour objectif de contribuer à la protection et à la connaissance du patrimoine marin son but est de promouvoir le développement durable des activités liés à la mer

Il a pour mission de contribuer à l’élaboration, à la promotion et la mise en œuvre de la politique française de santé globale. Parallèlement, il est aussi conseiller médical depuis plus d’an pour la délégation de Mayotte. Etape 4 : résumer le contenuDans ce dossier, l’auteur introduit à travers le cadre légal les différents dispositifs mis en place et les obligations de l’état concernant l’accès aux soins. Cependant, il relate les grandes difficultés comme