code civil

Pages: 5 (1041 mots) Publié le: 12 janvier 2014
« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte
L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code.
Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : ilmarque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste.
Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? :
« C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations desociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ».

1) Son histoire :
L’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa.
En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée Constituante décrèta qu’« il sera fait un code delois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation ébaucha également un projet de code.
En août 1800, le Premier Consul Napoléon Bonaparte réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) une commission de trois éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil. Chacun desmembres de cette commission était politiquement modéré et issu de traditions régionales différentes et complémentaires :
- Bigot de Préameneu,
- Portalis, rédacteur du Discours préliminaire au projet,
- Tronchet, Président de la Commission,
- Maleville, secrétaire général.
Le projet, prêt en quatre mois, fut soumis aux Tribunaux de cassation (futur Cour de Cassation) et aux Tribunaux d’appel(futures Cours impériales d’appel), afin de recueillir leurs observations.
La Commission de législation du Conseil d’Etat, présidée par Cambacérès, second Consul de la République, participa efficacement à ce travail : elle se réunit près d’une centaine de fois dont une trentaine sous la présidence effective de Bonaparte, qui s’intéressait particulièrement à l’adoption, au divorce et au principede soumission de la femme au mari (Voir le dossier Thucydide sur le thème "Femmes et République", et notamment la partie concernant le Code Napoléon >>>). L’intérêt de Bonaparte pour ces sujets, outre qu’il soit politique, était aussi personnel. Comme l’écrivit Locré, « ne pouvant pas espérer d’enfants de Madame Bonaparte, Napoléon n’avait le choix qu’entre deux partis : celui de divorcer pourcontracter un mariage moins stérile et celui de se donner des enfants d’adoption ». Par ailleurs, Bonaparte avait remarqué, suivant son ambition personnelle, que les princes restaurateurs d’empires avaient été aussi des princes législateurs : Auguste, Justinien, Charlemagne.
Après moult péripéties, trente-six lois furent votées, entre 1803 et 1804 et regroupées par la loi du 30 ventôse an XII (21mars 1804) dans le Code Civil des Français, qui devint en 1807 le Code Napoléon. A la Restauration, le Code Napoléon redevint simplement « le Code Civil », pour retrouver, au début du second Empire l’appellation « Code Napoléon », appellation qui ne fut jamais officiellement abrogée.
Le souci de la tradition
Le Code Civil reprenait des solutions déjà dégagées par la doctrine et la jurisprudence...
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