Memoire Banque Zitouna

limitée. 2) Sont abrogées les dispositions du paragraphe V de l’article 48 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Harmonisation du taux de la retenue à la source au titre des intérêts des prêts des banques étrangères avec les taux prévus par les conventions de non double imposition Article 43 : Le taux de 2,5% prévu à l’alinéa « e » du paragraphe I de l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés

de mieux mobiliser des investissements pour la restauration du capital naturel. 61 M. Bied-Charreton Un réseau international vient de se mettre en place sous l’égide de l’Agence française de développement : le programme Terrafrica de la Banque mondiale, le Comité scientifique français de la désertification et la Florida Atlantic University (). Quelques références bibliographiques BERRY L., OLSON J., BOUKERROU L. 2006. Resource mobilization and the status of funding of activities related