Memoire Ppe Ppe

administratif : Vision stricte du contentieux administratif : règles de procédure qu’on utilise devant le juge administratif, règles s’appliquant au règlement des litiges devant le JA. Le procès va en général devant le TA ( recevabilité, échanges de mémoire, appel, cassation… ). C’est une vision qui ne suffit pas car le contentieux peut être envisagé plus largement. ( semestre 2 ) Vision large du contentieux administratif : l’ensemble des procédés permettant de régler des litiges qui concernent l’administration

de personne politiquement exposée (PPE) s’est imposée dans plusieurs textes internationaux et s’ajoute aux obligations de vigilance des établissements bancaires. L’imprécision de cette notion, qui englobe dans tous les pays du monde les personnalités politiques, les dirigeants des grandes entreprises d’Etat, leurs proches associés et leur entourage, ouvre la porte à la formation de listes comportant jusqu’à cinq cent mille noms de famille (3). Dès lors qu’un PPE apparaît dans une transaction, il est

c’est-à-dire par famille politique et non pas par Etat. Pour constituer un groupe, il faut 20 élus de cinq nationalités différentes, et c’est ainsi qu’il existe aujourd’hui huit groupes politiques au Parlement européen, dont les deux plus importants sont le PPE/DE et PSE (Parti populaire européen et des démocrates européens et Parti des socialistes européens). d. Le secrétariat général Il dirige les services de l’Assemblée et ses 5 000 fonctionnaires et agents. Le secrétariat général est installé à

les 5 ans. Les députés européens se regroupent en gpes politiques et non pas par nationalité. Pour avoir un gpe il faut au moins 20 inscrits venant de min 3 Etats. L’extrême droite n’a pas réussi à former un gpe politique. Le plus gros groupe est le PPE (Droite). Le Parlement Européen dispose de 3 fonctions : * Législatives : il adopte les normes de l’UE * Budgétaire : Il adopte le budget de l’UE * Fonction de contrôle : Il exerce son contrôle sur les 2 autres organes. Conseil de l’UE

► La con som m a tion lié e à la c lim a tis a tion d an s le s e c te u r ter t i a i r e Les consommations d’énergies dans le secteur tertiaire liées à l’usage de la climatisation, sont principalement des consommations d’électricité. Pour mémoire, la climatisation au gaz a fait son apparition en France dans les années 90 et il existe un nombre limité de réseaux de froid. Cependant, faute de données, seules les consommations d’électricité seront donc comptabilisées. L’origine même des données

poursuivie en 2012. Le fonds de la bibliothèque de l’INC répond au besoin de la mission d’expertise juridique, technique et économique puis aux enquêtes de la rédaction de 60 Millions de consommateurs. Il a également pour but de valoriser la mémoire du mouvement consommateur et du droit de la consommation. La bibliothèque est ouverte au public externe sur rendez-vous. INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION 5 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 LES BASES DE DONNÉES DOCUMENTAIRES Articles

regroupent par affinités politiques. Il y a environ 10 groupes politiques européens, que l’on appelle des « euro partis », en raison de leur caractère transnational. Les 3 euro partis les plus importants en nombre sont : le parti populaire européen : le PPE : c’est le parti majoritaire le parti socialiste européen : le PSE le parti des verts le parti du centre : le groupe « alliance des démocrates et des libéraux » Comment compose-t-on un groupe politique ? Il faut un nombre de députés minimum :

provision pour participation aux excédents (PPE), avant redistribution aux assurés sous forme de provisions mathématiques. Les provisions mathématiques sont représentatives des droits des assurés. Les contrats diversifiés présentent toutefois deux différences majeures par rapport aux contrats en euros classiques, les bénéfices réalisés étant alors affectés à une provision technique de diversification qui constitue, pour les contrats diversifiés, l'équivalent de la PPE pour les contrats en euros : - d'une

normes. Organise un avantage non réciproque pour les pays en développement  Système des préférences généralisées adopté en 1971 : système de préférence non réciproque pour les exportations des produits manufacturés des pays en développement. Alors que ppe du Gatt = réciprocité dans les échanges. Système qui se développe à l’avantage des pays du TM. Système remis en cause dans les 2000’s (UE, OMC…). 2 limites de système : • Pas de caractère contraignant (des conseils …) • Les produits manufacturés

déterminée , les périodes peuvent être déduites de l’essai lorsque le salarié est embauché sur…Art 1243 11. A l’issue du stage , la duréee du stage es déduite de la période d’essai mais on ne peut pas réduire de plus de la moitié la période d’essai . En ppe une période d’essai commence lorsque le salarié entre en entreprise , pourtant la jurisprudence a permit qu’en cours de contrat on impose une période d’essai →novation de contrat . La juris va affirmer que la période d’essai ne peut commencer en cours