Ministère A.M.E.R.

......... 20 Contre le relativisme culturel .............................................................................. 20 Les artistes contre la politique culturelle ? ......................................................... 22 Secrétariat Ministère de la culture et de la communication COMITÉ D’HISTOIRE CONCLUSION ......................................................................................................... 23 Ouvrages consultés .................................................

le Premier Président de la Cour suprême. Le suppléant est le Président de la Chambre pénale de ladite Cour. • « compte tenu du rang et de la qualité des autorités politiques susceptibles d’être déférées devant elle. » exposé motifs de la loi • Le Ministère public est assuré par le Procureur général près de la Cour suprême. Son suppléant est le Premier Avocat général à ladite Cour. F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 8 SECTION 1. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES RATIONE PERSONAE

Composition : Le Tribunal Correctionnel est composé de : _Trois juges : un président du tribunal et de deux assesseurs (assistants du président du tribunal) mais dans certains cas il n’y que un juge qui exerce les pouvoirs du président du tribunal. _Le ministère public représenté par le procureur de la République ou l’un de ses substituts. _Le greffier en chef ou un greffier du Tribunal de Grande Instance. Audience : L’audience est le plus souvent publique donc qui le souhaite peut assister à un procès

matière contraventionnelle .............................................................................. Page 16 3. Les personnes habilitées à agir .................................................................. Page 16 3.1. Le principe : le ministère public est seul compétent pour poursuivre les infractions en matière de presse… j ........................................................................... Page 16 3.2. … Mais il existe des exceptions au principe .............................

de juges non professionnels, des commerçants bénévoles, élus pour 2 ou 4 ans par d'autres commerçants. Cette juridiction est composée d'un président, un vice-président et un nombre variable de présidents de chambre et de juges consulaires. Le ministère public ou parquet représente les pouvoirs publics devant le tribunal de commerce. Il s'exprime obligatoirement en matière de défaillance d'entreprise (redressement ou liquidation judiciaire) et, dans les autres cas, chaque fois qu'il le souhaite

lésé. Il y a un demandeur et un défendeur dans chaque action. Le demandeur est le ministère public et le défendeur est celui qui est poursuivit. Depuis la fin du XIX ème siècle, on a pu voir une certaine évolution en matière de procédure pénale, plus précisément concernant la réponse pénale. De nombreux changements se sont imposés et au cours des années, les prérogatives accordées au ministère public ont prises une certaine ampleur. Il faut se demander à qui profite ce renouveau

l'action civile tend à la réparation du préjudice personnel (dommages et intérêts) causé à la victime d'une infraction. III-1.3 Elles ne sont pas exercées par les mêmes personnes L'action publique n'est exercée que par les magistrats du ministère public (le parquet qui est composé des substituts du procureur, des procureurs et des avocats généraux en cour d'assise) contre les auteurs et complices de l'infraction. L'action civile appartient à la victime (ou à ses ayants cause) qui l'exerce

envisageait de le supplanter et essaie de le prendre en défaut dans diverses conspirations. Intervinrent également Moncey, qui dirigeait la gendarmerie, Duroc, en charge de la sécurité des Tuileries, Savary qui, avant de remplacer Fouché à la tête du ministère de la Police, commandait la gendarmerie d'élite, chargée de la protection de Napoléon... L'Empereur était également renseigné par des informateurs comme Mme de Genlis ou Fiévée. C'est sur ces rivalités qu'il comptait pour limiter le pouvoir de son

l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend

institutions régionaLes 233 ........Les formations les inDications bibliographiques 237 ........ 1 Des institutions au serViCe des éditeurs Le centre nAtiOnAL Du LiVre (cnL) Le centre national du livre est un établissement public du ministère de la culture et de la communication. il encourage la création et la diffusion d’ouvrages de qualité, à travers divers dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations