Ministère de la Santé et des Services sociaux

JORF n°0077 du 30 mars 2012 page texte n° 16 DECRET Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense NOR: DEFH1203488D Publics concernés : militaires, fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense. Objet : dispositif de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice

* Aller au contenu Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - République française - Liberté, égalité, fraternité * Travail * Famille * Handicap * Femmes/Egalité * Personnes âgées * Retraites * Social * Ville * Déplier le menuLe Ministère o Présentation et organigramme o Le ministre et les secrétaires d?Etat o Métiers

Rapport concurrent marché de la santé : Pour la réalisation de ce benchmark, nous avons choisis de sélectionner 12 entreprises d’assurances qui proposent une offre santé. Dans ce benchmark, apparaît trois sociétés d’assurances, trois mutuelles, deux mutuelles étudiantes et trois mutuelles de fonctionnaires. Nous avons choisis de réaliser des devis selon trois profils bien distincts : Un couple d’une trentaine d’année avec deux enfants à charge, Un couple de retraités (ancien salarié-

fonctionnaires _____________________ PRESENTATION ____________________ Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique. Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu'on appelle la santé au travail. Cependant, il n'a guère été question de cette fraction importante de la population active que représentent les agents des fonctions publiques territoriale

travail du groupe 2. Etat des lieux de la recherche française en sciences de l’ingénieur sur le handicap 2.1. Le handicap dans la Stratégie nationale de recherche et d’innovation 2.2. La nouvelle gouvernance de la recherche et le handicap 2.2.1. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 2.2.2. Les Alliances nationales multi-organismes 2.2.3. Les instituts thématiques multi-organismes (ITMO) 7 9 9 9 9 10 10 11 11 12 13 13 15 15 17 21 21 21 21 23 23 23 25 26 27 4 2

des politiques et programmes d’intégration du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles avec la collaboration de la Direction des mesures et des services d’Emploi-Québec – ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que les Directions des affaires publiques et des communications du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles et d’Emploi-Québec. Nous remercions les organismes communautaires partenaires du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

enfants Un dossier très complet écrit par le Dr Virgile Woringer, pédiatre FMH, diplômé en santé publique.Les définitions citées sont celles de l’étude fédérale « Enfance maltraitée en Suisse»  (Département fédéral de l’Intérieur, 1992), qui a permis il y a une décennie de faire un premier  bilan du phénomène sur la base de déclarations volontaires des professionnels des milieux médicaux, sanitaires et sociaux .   La négligence:   Le terme de négligence décrit le fait que les enfants, qui doivent 

Université Hassan II – Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Mohammedia Rapport de stage Effectué au sein de la municipalité de Settat Effectué au sein de la province de Berrechid Année universitaire : 2013/2014 1 Sommaire Remerciements ........................................................................................ 3 INTRODUCTION ................................................................................. 4 Partie 1 ..........................

qu’une telle situation s’est produite au Québec, c’était sous le gouvernement de Lucien Bouchard lors de la mise en place du déficit zéro, période où l’on avait grandement amputé les services publics. • Par contre, quand est venu le temps d’imposer des mesures d’austérité, le gouvernement s’est d’abord attaqué aux services publics, ce qui a surtout désavantagé les femmes. Celles-ci ont subi des mesures d’austérité de l’ordre de 13,0 G$ tandis que les hommes ont été affectés à hauteur de 9,9 G$. •

MINISTERE DE LA SANTÉ BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice SÉCRETARIAT GÉNÉRAL DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ DIRECTION DE LA SANTÉ DE LA FAMILLE PLAN STRATÉGIQUE POUR UNE MATERNITÉ À MOINDRE RISQUE 2004 -2008 Mars 2004 TABLE DES MATIERES SIGLES/ABREVIATIONS-------------------------------------------------------------------------3 PREFACE---------------------------------------------------------------------------------------------5 INTRODUCTION-----------------------------------