Minoterie

année. Un planning de remboursement est préalablement établi compte tenu de la prévision des rentrées client 5) Avance sur marchandise (ASM) Octroyée aux Affaires qui sont dans l’obligation de détenir des stocks en permanence telles que les minoteries Le montant de l’autorisation à mettre en place peut atteindre 80 % des stocks détenus Les Affaires bénéficiant de ce type de crédit sont tenues de communiquer mensuellement des états de stocks qui doivent justifier l’autorisation en place.

et services, sauf ceux passibles des autres taux ou exonérés ; - Le taux de 14% concerne certains produits de l’agro-industrie (thé, café, etc…) ; - Le taux de 10% est institué sur les biens d’équipement et les secteurs non assujettis à la TVA (minoterie, sucrerie, huileries, etc.) ; - Le taux intermédiaire de 7% s'applique à certains produits (fournitures scolaires, produits pharmaceutiques, aliments composés pour enfants, conserves, etc...). Informations non trouvées L’évaluation de

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