Montesquieu L Esprit Des Lois De La Puissance Des Peines

organise leurs relations. Elle comprend : • un préambule qui fait référence à la Déclaration du des droits de l’homme et du citoyen et au préambule de la Constitution de 1946 ; • la Constitution proprement dite ; • les lois organiques qui complètent la Constitution en précisant par exemple le mode d’élection du Président de la République, la durée des mandats des membres de chaque assemblée, l’organisation du Conseil des ministres… Les traités internationaux

l’expression droit pénal semble s’opposer à la procédure pénale. Le droit pénal serait alors les règles de fond ayant pour but de déterminer les infractions, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables mais aussi de fixer les peines qui leur sont applicables. Alors, la procédure pénale serait les règles de forme qui définissent la procédure permettant à la fois de mener des investigations sur ces infractions (enquête) et aussi de poursuivre les auteurs devant les juridictions

DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle : siècle de louis XIV. Critique des Lumières crise institutionnelle, difficultés sociales -> chute de la monarchie. CHAPITRE 1 : PUISSANCE ET STABILITÉ Terme de pouvoir : Montesquieu. On parle de puissance pour faire référence au pouvoir du chef de l’État. Le roi règne sur des sujets, parfaitement encadrés dans des structures juridiques. Caractère de stabilité => rien ne semble supposer les changements brutaux, il

l'animal humain : c'est un animal civique , doué de raison La famille,la cite , le village :ce sont des faits de nature ,comme l'esclavage ,le rôle inférieur de la femme . L'homme est l'élément dominateur , la femme l'élément subordonné , par les lois naturelles ( de la nature ) Il est le précurseur d'une idéologie sociale → l'appel à la nature sert à légitimer cette culture . Beaucoup de sociologues pensent que le corps social est identique au corps humain . Ils se servent de ce rapport à la

important de richesse économique. Tout au long de l’époque moderne, les églises vont garder une importance considérable au sein de l’Empire. Un certain nb de ces évêques sont en mm temps des électeurs de l’Empereur. Enfin, les villes représentent une puissance économique et la plupart se proclame ville libre (c a d pas d’autorité de l’empereur ; indépendance fiscale envers ce dernier). Ces villes libres ne restent pas isolées mais vont former des ligues, des fédérations. Le plus importante d’entre elles

l'on discute des idées nouvelles, de Mme du Deffand qui encourage les Encyclopédistes et de Mme Geoffrin, célèbre dans toute l'Europe. On échange également des idées dans les cafés, dont le plus fameux est le café Procope, et dans les clubs où des esprits sérieux et soucieux de progrès s'intéressent aux problèmes politiques. C'est l'âge des Lumières, du triomphe de l'esprit philosophique et des conquêtes de la raison. Dans tous les domaines, en effet, qu'il s'agisse de la monarchie absolue, des dogmes

la même époque comme par exemple l’insurection américaine qui a inspiré les révolutionnaires Français. A partir de 1778 la France, l’Espagne, les Pays Bas aident les USA a s’affranchir de la GB. C’est aussi une occasion pour eux d’affaiblir une puissance coloniale adverse. Le gouvernement Français aide les insurgent américains et en 1781 la derniere armée anglaise capitule. Cette indépendance est consacrée par le Traité de Versailles entre la France et la GB. La déclaration d’indépendance en 1776

Chapitre 1 : Les principes Chapitre 2 : La justification de l’autorité publique Chapitre 3 : L’adoption des principes de l’autorité publique aux diverses formes politiques III/ Les institutions de gouvernement Chapitre 1 : Les conseils Chapitre 2 : Les « lois » Chapitre 3 : Expansion de l’Etat PARTIE 1 : CONSTITUTION ET INSTITUTIONS DE L’OCCIDENT Chapitre 1 : De la fin de l’Antiquité Grecque à l’époque Franque Les conceptions de communauté supérieure en Occident pendant l’Antiquité Grecque. Avec des

la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique, la définition de la justice n'est pas simple, cette définition n'est pas non plus unique. On estime

non négligeable. 2 traités de droit apparaissent aux XII-XIII siècle: ils ont été rédigés en latin par les juges royaux: . 1) Attribué à Glanvill ( 1187/ 89) : «  De legibus et consuetudinis regni Angliae ». Ce traité exprime la manière dont les lois et coutumes sont appliquées par juges royaux: coutumes relatives au temps, élément de droit romain et influence du « Corpus iuris civilis » de Justinien ( « les Institutes »).Un élément important est les brefs (càd des actes délivrés par la chancellerie)