Institutions juridictionnelles

25610 mots 103 pages
Introduction :

Dans toutes les sociétés humaines, on cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique.
=> Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit.
Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme.

I) La notion de justice :

Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique, la définition de la justice n'est pas simple, cette définition n'est pas non plus unique. On estime toutefois depuis Aristote que la justice consiste à attribuer à chacun son dû. Cela conduit à opérer la distinction fondamentale entre d'un côté la justice commutative et de l'autre la justice distributive :
- la justice commutative est fondée sur une égalité mathématique sur une idée de réciprocité : chacun doit recevoir l'équivalent de ce qu'il donne. Dans la justice commutative, on assiste à un échange de droit et de devoir fondé sur l'égalité des personnes.
- la justice distributive tend quant à elle à assurer au sein de la collectivité la meilleure distribution possible des richesses et des charges. Sur le plan technique, le terme justice est utilisé pour désigner l'ensemble des institutions des organismes permettant de rendre la justice, c'est-à-dire de juger les litiges opposant, par exemple, des particuliers entre eux, un particulier avec l'État, différents organes de l'État ou encore des États entre eux. Dans De l'esprit des lois œuvre majeur de la science juridique, Montesquieu écrit : « Il n'y a point de libertés si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. Parler

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