Morges

l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’Organisation mondiale de la Santé ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. Composition et mise en page : L’IV Com Sàrl, Morges Switzerland Imprimé en Espagne Contact à l’OMS : Dr G. Vercauteren, Coordinateur, Diagnostic et technologie de laboratoire, Département technologies essentielles de la Santé, Organisation mondiale de la Santé, 20 Avenue Appia, 1211 Genève 27, Suisse

immissions excessives :   sont inévitables ou ne peuvent être évitées sans frais excessifs ; sont la conséquence normale de la construction ou de l’utilisation conforme à sa destination, d’un ouvrage d’intérêt public. ☼ Arrêt Werre A Morges, l’autoroute passe au milieu de la ville. M. Werre n’est pas content de l’avoir à sa fenêtre. Il subit des immissions (effet extérieur de l’usage de la propriété). Quelles sont ces immissions ? Le bruit, la pollution atmosphérique, les trépidations