Mouvement des Nigériens pour la justice

auteur, prospective, et qui n’impute plus tant les actes en les attribuant à des sujets que les impacts des actes en créant des collectifs solidaires. C’est ce que nous faisons dans cette thèse, en fondant une éthique à trois dimensions : vertu, justice, soutenabilité ; et en reformulant la Responsabilité Sociale des Sciences comme celle des Entreprises sous l’égide d’une éthique de la discussion. Sur ces fondements éthiques, la Responsabilité Sociale ne peut plus être conçue comme engagement volontaire

Jean Louis Roy « Cet acte fondamental (la loi fondamentale de 1990), socle d'une société nouvelle, est certes issu du libre engagement pris par l'armée, le 3 Avril 1984, de faire de la Guinée un Etat respectueux du droit et de la justice dans la liberté ». Le Général Lansana Conté, président de la république de Guinée. INTRODUCTION  « Pour une très large partie du monde, aucune idéologie à prétention universelle n’est actuellement en position de rivaliser

dont Pagnol → la personne moral dissimule en réalité la propriété collective ( cad le propriétaire est l'ensemble qui compose la personne moral → mode d'appropriation des biens) Droit extra- patrimoniaux ( droit au noms, domicile, droit d'agir en justice ; sur la base d'une société) thèse du patrimoine : 2 auteurs ( AUBRY, RAU) théorie du patrimoine toute personne a un patrimoine → on ne peut pas concevoir une personne sans patrimoine Brinz → théorie du patrimoine d'affectation → la seul

assure à la fois des prestations de service (étude et montage de dossiers, suivi accompagnement) et la gestion du fonds de garantie. En tant que prestataire de services, SAHFI identifie et évalue les projets présentés par les promoteurs de PME nigériennes. Les dossiers, une fois approuvés, sont transmis aux banques partenaires (BIA, BOA et SONIBANK). La décision d’accorder le financement est prise par les banques à leurs propres conditions. — HORUS DF - OSEO — Etude instruments de garantie

l’espace de l’UEMOA vit avec moins de 700 FCFA par jour. Alors qu’en Côte d’Ivoire, le citoyen moyen a 1.500 FCFA par jour, le Sénégalais ne dispose que de 1.000 FCFA, le Béninois 750 FCFA, le Nigérien 300 FCFA et le Burkinabé 200FCFA. De telles inégalités dans les revenus sont sources d’instabilité et de mouvements incessants des populations, toujours en quête de mieux-être. Les conséquences sont l’aggravation de l’inégale répartition des populations à travers l’espace communautaire. Par ailleurs, les

moment où certaines affaires abordées sont toujours pendantes devant la Justice. Le livre, autant que faire se peut, ne dépasse pas la frontière ténue entre ce qui est «révélable» au terme d’investigations sans mandat et le large champ de la souveraineté du Juge. C’est pourquoi sur chaque dossier encore devant le juge, point a été fait de l’étape où se trouve la procédure. A propos des affaires gardées hors de portée de la Justice, le livre fait le point de ce qui a été caché au public. Sur les faits

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

devrait être pleinement conscient que la protection des droits de l’Homme ne doit pas céder le pas devant l’efficacité de l’action anti-terroriste. À l’inverse, si l’on se place sur le long terme, on voit que les droits de l’Homme, la démocratie et la justice sociale forment l’un des meilleurs remèdes contre le terrorisme.” Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, Discours du 18 janvier 2002 devant les membres du Conseil de sécurité FIDH / PAGE 3 L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits

€ MAROC : 25 DH - NORVÈGE : 46 NOK - PORTUGAL CONT. : 3,50 € SUISSE : 5,80 FS - TOM : 700 CFP - TUNISIE : 4,10 DTU 3:HIKNLI=XUXUU[:?a@t@f@i@k; M 03183 - 958 - F: 3,00 E Etats-Unis Obama tenté par le modèle Sarkozy ?.......p. 18 Soudan La justice internationale en débat ................p. 44 Ecologie Des arbres pour la mer d’Aral.......................p. 53 PUBLICITÉ s o m m a i re ● Mexico, les narcos, la frontière, le catch… 4 les sources de cette semaine 6 l’éditorial par

comparution 93 2) La procédure dérogatoire de la comparution immédiate : l’accord doit être donné en présence de l’avocat 95 B – L’accès de la victime au procès pénal 98 1) Le déclenchement et la mise en mouvement de l’action publique 99 2) La citation directe 99 3) Le droit des associations d’ester en justice en matière de lutte contre le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en tant que parties civiles 100 C – La publicité des débats 100 D – Le droit à l’examen médical