Munition immergée

exclusivement agricole :186 - les produits phytosanitaires ; - les tracteurs ; - les abri-serres et les éléments entrant dans leur fabrication ; - les moteurs à combustion interne stationnaire, les pompes à axe vertical et les motopompes dites pompes immergées ou pompes submersibles ; - le semoir simple ou combiné ; - le scarificateur ; - l’épandeur d’engrais ; - le plantoir et les repiqueurs pour tubercules et plants ; - les ramasseuses presses ; - les tracteurs à roues et à chenilles ; - les motoculteurs

exclusivement agricole : 1 - les produits phytosanitaires ; - les tracteurs ; - les abri-serres et les éléments entrant dans leur fabrication ; - les moteurs à combustion interne stationnaire, les pompes à axe vertical et les motopompes dites pompes immergées ou pompes submersibles ; - le semoir simple ou combiné ; - le scarificateur ; - l’épandeur d’engrais ; - le plantoir et les repiqueurs pour tubercules et plants ; les ramasseuses presses ; - les tracteurs à roues et à chenilles ; les motoculteurs

l’entreprise). Elle impose à l’opérateur de mettre en place un crédit d’enlèvement et d’être titulaire de la PDS ou de la PDD. D’autres procédures utilisées moins fréquemment permettent le traitement différencié des produits stratégiques (armes, munitions, matériel de guerre, explosifs…) et l’exportation des grands ensembles industriels. Les procédures de dédouanement simplifiées Procédures PDS (1) Procédure de déclaration simplifiée 80 Modalités d’application Possibilité de fournir des déclarations