Mémoire Bail Commercial

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mastère contrôle de gestion Mémoire de fin d’études sous le thème : LE RATIO MAC DONOUGH ET SON IMPACT SUR LE COÛT DU CREDIT Préparé par : Encadré par : M. Abdellah BOUZIANE M. Azeddine ANDALOUS Année universitaire : 2004 - 2005 Le ratio Mac Donough et son impact sur le coût du crédit 1 SOMMAIRE Liste des abréviations……………………………………………………………………….5 Avant Propos…………………………………………………………………………………6 Présentation

lissage des résultats – Eléments explicatifs avancés dans la littérature », ComptabilitéContrôle-Audit, tome 1, vol. 2, septembre 1995, p. 89-104. 7 Charron T., « Le commissaire aux comptes et la créativité comptable en France aujourd'hui », Mémoire d'expertise comptable, novembre 1994. Colasse B., « Lorsque la "comptabilité créative" se met à déraper », Libération, samedi 31 octobre - dimanche 1er novembre 1992, p. 15. Dumontier P., Labelle R. et Raffournier B., « Etude empirique des modifications

: Impôts et Taxes Taux Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 35% Taxe Patronale d’Apprentissage TPA pour les travailleurs nationaux 4% Taxe Patronale d’Apprentissage TPA pour les travailleurs étrangers 8% Dividendes 15% Intérêts 15% TVA (taux H.T) 18% 2.1 Imposition des entreprises individuelles 2.1.1 Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices agricoles (BA) sont passibles d’un impôt

fusions, absorptions, scissions, dissolutions. Série 06 : Opérations de groupe : consolidation et comptes combinés Série 07 : Organisation de la comptabilité et spécificités des comptabilités non commerciales Titre I. Organisation de la comptabilité Titre II. Les comptabilités non commerciales Série 08 : Organisation comptable, audit et contrôle Révisions 72 A S Pascal DENOS Pierre KRO Pascal DENOS Eric DELESALLE L I D G X 3 COMPTABILITÉ APPROFONDIE ET RÉVISION

encyclopédiques destinés aux praticiens (ce ne sont pas des ouvrages de cours) et dont la caractéristique principale est de se présenter sous la forme de feuilles mobiles indépendants les uns des autres. - Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, droit commercial, droit pénal, … (en plusieurs volumes pour chaque domaine). Bien connue des juristes, chercheurs ou praticiens, elle s’intéresse à de multiples thèmes, classés par ordre alphabétique et refondus régulièrement afin d’être mise à jour. - Jurisclasseur

prix catalogue fournisseur hors adaptation spécifique 130 000,00 €· remise 3 % sur le prix catalogue uniquement - 3 900,00 € · frais d’adaptation du boîtier électronique de commande (service à la demande) 1 400,00 €· net commercial HT 127 500,00 €· frais de transport, de déchargement et d'assurance (effectué par le fournisseur) 3 502,00 €· escompte de règlement de 0,5 % pour paiement comptant - 655,01 €· net financier HT 130 346,99 € · TVA 19,6 % 25

Dédicaces et Remerciements Merci Allah (mon dieu) de m'avoir donné la capacité d'écrire et de réfléchir, laforce d'y croire, la patience d'aller jusqu'au bout du rêve et le bonheur de lever mes mains vers le ciel et de dire " Ya Kayoum ". Ce mémoire n’aurait pas été possible sans l’intervention, consciente, d’un grand nombre de personnes. Nous tenons d’abord à remercier très chaleureusement Mr AbdelhadiManiani qui nous a permis de bénéficier de son encadrement. Les conseils qu’il nous a prodigué

B- REVENUS PROFESSIONNELS Principales exonérations : ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère

entreprises patentées, estimés en 1995 à partir du recensement de 1988). Cette proportion varie, en fait de 61.7 % pour le secteur énergie et mines à 99.3 % pour le secteur du commerce et de la réparation. Il faut noter aussi que les micro- entreprises commerciales et du secteur de la réparation constituent plus de 51 % de la totalité des entreprises marocaines tous secteurs et toutes tailles confondues et que 63 % des PME de moins de 50 salaries relèvent du secteur informel. Par conséquent, le tissu économique

des factures d’avoir 1) Principe 2) Applications IV- Les frais accessoires liés aux achats 1) Principe 2) Cas particulier des frais de transport 3) Avances et acomptes sur commandes Chapitre 6 : Les emballages commerciaux I- Typologie d’emballages II- Les achats d’emballages III- Les prêts d’emballages à titre gratuit et les locations IV- La consignation d’emballages 1) Mécanisme de consignation 2) Déconsignation d’emballages 3) Cas de non