Mémoire Droit Foncier

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU U.C.B B.P :285 BUKAVU FACULTE DE DROIT La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et le règlement du conflit au Nord-Kivu : Bilan et perspectives Directeur: Professeur Moïse CIFENDE K. Présenté par : Willem MBONEKUBE BITAKUYA Rapporteur : C.T. Adolphe KILOMBA S. Travail de fin de cycle présenté pour l’obtention du diplôme de Licencié en Droit/Option Droit public Année Académique : 2012-2013 I DEDICACE A l’Eternel Dieu

milieu urbainRemerciementsJe tiens à exprimer mes vifs remerciements à monsieur Mounir Zouiten enseignant à l'université Mohammed 5-Souissi Faculté des sciences juridiques Economiques et Sociales qui à Bien voulu accepter d'assurer l'encadrement de ce mémoire et m'as apporté des conseils précieux durant toutes les étapes de ce travail.Enfin je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé de prés ou de loin par leurs relectures, leurs corrections et leurs remarques Pertinentes.ABREVIATIONSADS :

Faculté de Sciences juridiques et économiques Site de Narbonne Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme d'université "Estimation des biens immobiliers" Par Jean Christophe LAPALU Jérôme VIGNOLLES Année universitaire 2009-2010 I.U.P "Droit de l'Urbanisme & Immobilier" Av. Pierre de COUBERTIN - BP : 818 - 11 108 NARBONNE cedex ( et ( : 04 68 90 11 28 - ( : iupdc@univ-perp.fr http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup

[pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt

vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux directement

Enjeux sur Valorisation de la biodiversité INTRODUCTION CAUSES ET TENDANCES ACTUELLES DE L’ENJEU PISTES À IDENTIFIER ANALYSES DE LA LOGIQUE DE L’ETAT ET LA LOGIQUE LOCAL ENTENTE ENTRE LES DEUX LOGIQUES ET PROPOSITION D’ACTIONS 3.2.2 Enjeu sur le foncier INTRODUCTION CAUSES ET TENDANCES ACTUELLES DE L’ENJEU PISTES D’ACTIONS À IDENTIFIER ANALYSES DE LA LOGIQUE DE L’ETAT ET LOGIQUE LOCALE OU AU NIVEAU COMMUNAL ENTENTE ENTRE LES DEUX LOGIQUES : PROPOSITION D’ACTIONS 3.2.3 Enjeu sur le Lac Itasy : productivité

AGNISSAN Yann Master 2 gestion de patrimoine à l’ESLSCA 2010-2011 Le patrimoine, sa constitution, sa gestion à travers les différents modes de financement et le choix d’investissement Directeur de mémoire : Mr Arnaud Doria. Remerciements à Mr Doria pour son soutien et à l’ensemble du corps professoral de L’ESLSCA

aussi pour que la qualité de vie du citoyen dans le vrai sens du mot soit rétablie et garantie dans tout le pays. Elle fera de sorte que le citoyen puisse accomplir son devoir sans entrave aucune, ce qui veut dire : instituer un Etat de droit où le respect des droits et devoirs ne serait pas que verbal ni de la figuration simple dans une Constitution, mais une réalité palpable. Comme on le devine, le combat est multiforme, complexe et semé d’embuches pour la jeunesse, et il en est de même sur tous

Droit fiscal général. Séance 1 : Introduction. I. Introduction : La notion d’impôt et l’importance des différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341

Local (Université Catholique de Lyon) Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement Centre de Santé Communautaire Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Catégorie Socio-Professionnelle Cités Unies France Droits Économiques, Sociaux et Culturels Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (MAEE) Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires Développement, Institutions et Analyses de Long terme