Mémoire Droit Foncier

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

au cours du temps. Ainsi, la diffusion des usages résidentiels des campagnes périurbaines par l’extension de la localisation résidentielle des classes moyennes-supérieures hors des villes où se situent les lieux de travail, ou les pressions sur le foncier périurbain que les dynamiques urbaines impliquent, sont deux exemples de processus objectifs qui peuvent être des facteurs explicatifs de l’émergence de situations conflictuelles qui n’existaient pas antérieurement. Notre hypothèse est qu’il n’y a

ISCAE/CSG INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES RABAT LE MARKETING STRATEGIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES ESPACES D’ACCUEIL INDUSTRIELS Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION PAR Mme Ikrame BELABBES & M. Mouhcine NAJI Jury : Président : M. H. CHAGAR, professeur à l’ISCAE Suffragant : M. H. AMRANI, Wali de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Suffragant : M. M. MELSA, Professeur à l'ISCAE

Spécialité : Comptabilité-Gestion du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) Encadreur Directeur de mémoire Mr Thiero Idrissa Mr Touré Abdoulay e Promotion Date de soutenance 2005-2007

LA SURETE DES PIPELINES 9 décembre 2015 Fofana Belinke DRT-7026 Droit des ressources naturelles Billet de blogue : La loi sur la sûreté des pipelines (https://www.google.ca/search? q=pipeline&biw=1242&bih=606&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0CAYQ_AUoAWoVChMI3LH66uz_yAIVixo-Ch0R7QT#imgrc=U5koweEzvr0l1M%3A) Travail présenté a: Christophe Krolik Professeur de droit Titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie Membre de l’Institut Hydro-Québec

des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents, à l’exception de la TVA. Le chiffre d’affaire est constitué : 1. Pour les ventes, par le montant des ventes ; 2. Pour les importateurs, par le montant des marchandises, produits ou articles importés ; 3. Pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures de travaux exécutés ; 4. Pour les opérations de promotion immobilière, par le montant

monarchique et se trouve dirigée par 9 Magistrats, deux groupes de réforme intervenant respectivement en 594 et 508 av. JC l’emmènent progressivement à la démocratie. Le pouvoir politiques est exercé par l’Assemblée du peuple où tous les citoyens ont le droit de vote. Il faut cependant remarquer que les femmes, affranchis et esclaves ne peuvent revendiquer ce statut. En parallèle à cette évolution institutionnelle s’opère une évolution économique tout aussi importante. Sous le régime monarchique prévalait

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 M5.1 LE CADRE JURIDIQUE DES PRATIQUES ARCHITECTURALES La profession d’architecte : une profession règlementée Organisation et contrôle de la profession Les différents modes d’exercice Architecte et le droit d’auteur Le cadre d’exercice de l’architecture en Europe 3 M5.2 RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES 7 Les responsabilités de l’architecte a) La responsabilité contractuelle b) Les responsabilités décennale et biennales c) La garantie biennale d) La garantie

un tremblement de terre14, la JLA intervient peu (Gotham City dévastée n'étant plus « territoire américain », la JLA n'a plus le droit d'y pénétrer). Batman doit se battre ardemment afin de reprendre la ville qui était alors tombée aux mains de gangs15. Alors que Lex Luthor participe financièrement à la reconstruction de Gotham (en tentant de s'emparer des titres fonciers de la plupart des terrains), ce dernier poursuit Bruce Wayne en justice pour meurtre16. Wayne sera bien sûr acquitté. Batman, toujours

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies