Napoléon Une Nation Souveraine

modèle de 1789 est encore loin d’être généralisé. Il s’agit de montrer l’évolution du rapport de force entre ces deux projets de société antagonistes. Le programme aborde la période en articulant deux échelles : celle de l’Europe et celle des nations. L’étude de l’histoire des Français occupe cependant une place privilégiée. Des temps forts sont mis en avant : le congrès de Vienne de 1814-1815, puis les « deux poussées révolutionnaires » de 1830 et 1848. On se situe dans le champ de l’histoire

européens, puisque c'est son code qui servira de base à notre droit médiéval. Enfin, citons un dernier grand législateur qui poursuivait les mêmes objectifs. Il s'agit de Napoléon, qui est connu pour son Code Civil, encore en vigueur aujourd'hui, quoiqu'ayant subi de nombreuses modifications. Lors de la création de son code, Napoléon mêle des lois totalement inédites d'inspirations nouvelles et révolutionnaires, et celles de l'Ancien Régime. Son code est aussi conquérant que son commanditeur, en quelques

système politique dans lequel l’état doit servir le bien commun. Cette organisation s’oppose à tous les types de monarchie dans lequel l’état peut servir principalement des intérêts privés. Dans une république, c’est le peuple qui décide et qui est souverain. Le peuple a le pouvoir d’élire un gouvernement. Ce gouvernement a alors le pouvoir pour une période prédéterminé seulement. Une république n’est pas nécessairement démocratique puisque le gouvernement peut refuser le droit de vote ou le droit de

la centralisation à la modernisation ALa formation de l'Etat 1Une administration ancienne Sous le nom d'Etat, on entend la personne morale formée par un peuple (ou une nation). Cette entité existe à l'intérieur et à l'extérieur d'un territoire auquel elle est associée. Sur le territoire, le gouvernement de l'Etat est souverain : Il administre par des pouvoirs régaliens le territoire : la contrainte, l'impôt, la monnaie. Il comprend des institutions : ministères, administrations, découpages territoriaux

de ces juridictions à son contrôle, via le développement de la justice royale. Pour cela, le Roi s'appuie principalement sur une juridiction : la cour de Parlement. Parce qu'elle exerce la justice par délégation royale, on la qualifie de cour souveraine, c'est-à-dire exerçant pour le compte du Roi ses prérogatives (ce qui fonde sa capacité à adopter des textes de nature normative, les arrêts de règlement). Dès le XV ème siècle, les justices seigneuriales et ecclésiastiques sont subordonnées à

assemblées. L’idée est de renforcer le pouvoir exécutif. On assiste à des retours déconcertants à l’Ancien Régime, il s’agit quasiment d’une nouvelle légitimité monarchique. 1799 – 1804 : Le Consulat avec une confusion des pouvoirs du premier Consul (Napoléon Bonaparte) 1804 – 1814 : Confusion des pouvoirs au profit de l’empereur. C’est un régime autoritaire. Troisième période (1814-1848) : C’est la période qui a vu naître la tradition parlementaire, non pas dans les textes mais dans la pratique des

paysans refusent de payer l’impôt qui leur parait contraire à l’image de liberté qu’ils se font de la république. L’assemblée approuve la levée de l’impôt, la révolte gronde. Déception des paysans à l’égard du nouveau régime. La candidature de Louis-Napoléon fait renaitre l’espoir. Se déploie alors un bonapartisme antirépublicain. LNB rétablit suffrage universel et en chassant les 750 bénéficiaires des 25 francs, répond aux vœux de la majorité des paysans du Périgord. Les gens sont en liesse meme

a)Caractéristiques institutionnelles. 80% des français sont des paysans, mais la terre leur est prêtée en échange des impôts (cens, gabelle, dîme). L’ordre social est alors considéré comme de droit divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié : divisions religieuses, judiciaires, fiscales, linguistiques. b)Evolution

la vie d'une nation. La constitution de 1791 établie une monarchie constitutionnelle qui réduit considérablement les pouvoirs du roi et met fin a cette royauté despotique qu’était la monarchie absolue de droit divin. Il énonce aussi la disparition des classes sociales telles le clergé et la noblesse qui disposait de privilèges en tout genre qui créaient de fortes inégalités sociales. Enfin, Robespierre énonce l’arrivée, grâce a la révolution, d’un règne de l’égalité au sein de la nation française qui

en Algérie). D) Le droit constitutionnel vers un horizon européen: La constitution européenne à bouleversé les concepts classique du droit constitutionnel. Ex: L'Etat s'exerce sur un territoire limité, sur une population et avec un pouvoir souverain. Tout cela change avec l'Union Européenne. Il y a un bouleversement du droit constitutionnel et un mouvement de constitutionnalisation de l'Union Européenne. En effet, le système politique de l'Union Européenne reprend et limite le fonctionnement