Napoléon Une Nation Souveraine

défaut dans l’Etat centralisé) -> Décentralisation : organisation administrative consistant à transférer à des collectivités infra-étatiques des compétences en principe réglementaire sans leur permettre de prendre part à la formation de la volonté souveraine. -> Lois du fédéralisme dégagées par Georges Scelle : droit fédéral prime sur droit des entités fédérés donc l’autonomie est néanmoins garantit par une répartition des compétences prévues par la Constitution fédérale, à la révision de laquelle,

territoire déterminé et sur lequel une autorité publique s'exerce. 1) La population ou la nation population d'un Etat: ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l'Etat la nation: groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. a) Les conceptions de la nation conception objective Elle fonde l'existence de la nation sur les liens matériels et ethniques tels que la race, la langue et la religion. Elle

avec les exigences et l’idée que nous nous faisons d’une monarchie absolue. 3 - L'obstacle des Parlements La fin de l'Ancien Régime, il en existe douze, en plus du Parlement de Paris (et notamment à Rouen) auxquels il faut ajouter quatre conseils souverains (Artois, Roussillon, Alsace et Corse) remplissant les mêmes fonctions. Le ressort du Parlement de Paris est, de loin, le plus vaste. Il couvre près de la moitié de la France, et s'étend jusqu'à Lyon et Poitiers. A leurs compétences judiciaires

normes écrites, il est d'abord permis de distinguer selon le lieu de naissance de ces normes. Selon que ces normes sont produits par l'activité nationale ou selon qu'elles sont le fruit d'une rencontre de volonté entre la nation et ses représentants et celles entre d'autres nations. §1 : Les normes internes A) La Constitution C'est la norme suprême de la société, supérieure à toutes les autres et posent les principes fondamentaux de notre société. Cette idée n'est pas récente : elle préexistait

sociaux (association, réunion, travail, assistance et instruction), Consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par une ébauche de référendum (c'est le peuple réel qui est souverain, non la nation, le peuple sublimé, qui est plus large -- notion sous-jacente de majorité), L'insurrection devient un droit et un devoir (c'est-à-dire qu'elle est éventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple,

baptême de Clovis et jusqu'à la Révolution, pendant treize siècles, le royaume de France fut un État confessionnel. Dans la France d'Ancien Régime,le catholicisme était la religion du roi et de l'État, même si l'Église restait sous l'autorité du Souverain pontife. En conséquence, le clergé etait le premier ordre dans le royaume et avait des privilèges exceptionnels ainsi que des fonctions reconnues. Immensément riche, il avait en charge l'exercice du culte et l'assistance aux pauvres. Et au nom de

109 - 209 Histoire de France L'Histoire de France de la Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11 3) L'essor capetien (XIe-XIIe siècles p:14 4) L'apogée du XIIIe siècle p:17 5) Les crises du bas Moyen Age (XIV-XVE

de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue française par une monarchie constitutionnelle, puis par la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte

territoire. b. une population ( la même chose que nation ? ) · definition de Nation (plusieurs def. possibles. ) gpe d'individus qui auraient des éléments objectifs en commun : la langue, la race, la religion, l'histoire etc... Pr d'autres c'est simplement la volonté de vivre ensemble qui fait la Nation. Pr d'autres encore c'est un mélange des 2 def. · Nation et Etat (quels liens ? ) En France, il n'y a pas de lien obligatoire entre la Nation et l'Etat. On peut avoir un même peuple écartelé dans

la II e à la V e république : une seule parenthèse de régime non démocratique. Celui de Vichy. Introduction : La France avait connu 2 républiques qui s’étaient éffondrées devant des régimes autoritaires : 1er puis le second empire. En 197 Napoléon III perd la guerre contre les Prussiens (Allemands), la troisième république est proclamée dans la confusion, le 4 septembre. En effet une tentative pour rétablir une république populare radicale révolutionnaire semblable à la 1ère république est