Nationalisation

l’ennemi Nazi. Il décède le 24 octobre 1944 à l’âge de 67 ans dans des conditions mystérieuses, 1 mois après son incarcération. Apres la guerre, le gouvernement français provisoire prononce la dissolution de la société Renault Frères et sa nationalisation sous le nom de « Régie Nationale des Usines Renault ». Le premier Directeur Générale de la nouvelle régie nationale sera Pierre LEFAUCHEUX. En 1942, Louis Renault avait jeté les bases de la 4CV que quelques-uns de ses employés ont construite et

le risque de survenue d'un sinistre, émanant du contexte économique et politique d'un Etat étranger, dans lequel une entreprise effectue une partie de ses opérations Il peut se manifester par l'immobilisation d'actifs, (par exemple, la nationalisation de biens détenus à l'étranger) ou l’atteinte à la sécurité des personnes (enlèvements et émeutes ) pour une entreprise multinationale, la répudiation de dettes par un Etat souverain pour une banque, la perte d'un marché commercial pour une entreprise

 et impôt provincial ,​  loi du cadenas, ​ )   ­ Jean Lesage parti Libéral 1960.  Slogan = `maître chez nous!`   ­ Expo 67 ( culturel )   ­ Parti Québécois en 1968 crée par René Lévesque   ­ Arrivée du pouvoir du PQ en 1976 ( René Lévesque )   ­ Nationalisation de l’hydroélectricité (hydro­québec)   ­ Éducation  obligatoire  ,  gratuite  ,  séparation  église  (clergé)  des  écoles  =  éducation  laïque.   ­ Expo 67’s  ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­  Question du québec nationale ( création d’un pays ) 

lui trouver un autre emploi, dans toutes les sociétés qui sont dépendantes du groupe. PARTIE 1 CHAPITRE 3: Les nationalisations La nationalisation, c’est la décision du juge de transférer la propriété d’une société du secteur privé au secteur public (c’est donc le contraire de la privatisation). La propriété passe des fondateurs de la société à l'État. Dans le cadre d’une nationalisation d’une société franco-française, cela paraît simple. Mais les choses sont compliquées si jamais la société détient

un redressement spontané de l’économie française si l’Etat n’intervient pas pour l’aider. L’aspect le plus spectaculaire, en est la série de nationalisations qui marque la libération : * Nationalisation d’ordre politique et apparaissent comme des sanctions. * Nationalisation d’ordre économique qu’on eu Renault et Berlier. Mais les nationalisations sont celles des secteurs clé de l’économie par lesquels l’Etat se donne les moyens de provoquer la reprise de la production nécessitée par la

partiellement au moins s’appuyer sur l’interventionnisme de Vichy ou sur les structures mises en place par Vichy. CNR socialiste ; commissariat général au plan Monnet. Gouvernement issu du CNR ; nationalisation Renault. Assurances, énergie, transport aérien. Moyen de transmission de la politique gouvernementale. Nationalisation doivent permettre aux planificateurs d’orienter la croissance. Le marché conserve sa fonction de régulateur mais le plan doit permettre de réduire les incertitudes. Mise en place des

politique : beaucoup s’inquiètent de la puissance américaine et cherchent à affirmer leur identité nationale. Elle va se confondre avec le communisme. 5 Une situation économique très difficile : le communisme prône la partage des richesses, la nationalisation des biens etc.. Le Plan Marshall paradoxalement est rejeté car c’est un moyen pour les EU de dominer l’Europe. 6 L’organisation quasi militaire des PC nationaux et le soutien financier et logistique de Moscou. ▪ Elle se fait par étapes :

Fidel Castro entrait à La Havane, après le départ de Batista vers l'Espagne non sans vider les caisses de l'Etat, et instaurait un nouvel État cubain. . 2- La reaction des Etats-Uniens Fidel Castro fait alors le choix du socialisme et de la nationalisation des entreprises au grand dam des Américains qui y ont placé de nombreux intérêts industriels, notamment le "géant vert" United Fruit.Le résultat fut une rupture des relations diplomatiques entre La Havane et Washington, en janvier 1961, le rétablissement

décisions en matière en matière de politique monétaire (via des directives) et les BCN sont charger de les appliquer. • La Banque de France -Au départ : société privée placée sous la surveillance des pouvoirs publics -En décembre 1945 : Nationalisation -Loi de 1993 : Le projet de la monnaie unique => indépendance vis-à-vis de l’Etat. Elle fixe dès lors les taux d’intérêt, principal instrument de sa politique monétaire pour assurer la stabilité des prix. -Dès 1999 : Partage indépendance

propriétaire a alors droit à une indemnisation proportionnelle à la valeur du bien. Le juge judiciaire est compétent pour évaluer cette indemnisation. Exemple 2 : La nationalisation d'un bien par l'Etat Dans ce cas, l’Etat s’approprie de manière arbitraire des biens privés qui sont jugés comme ayant un intérêt public. Quand il y a nationalisation, il n’y a pas nécessairement indemnisation. Exemple 3 : Le droit de préemption au profit des collectivités publiques. C’est une priorité de l’Etat pour acheter