DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, INTRO
Le commerce international s’est développé grâce à la mondialisation. Les États ont de plus en plus de rapports entre eux. Il leur a donc fallu créer des règles spécifiques, des conventions, afin de régir leurs relations. L’objectif est donc de créer un cadre juridique à leurs relations.
Le commerce, ce sont toutes les opérations économiques. Mais il s’agit d’un domaine très vaste. Cela peut concerner aussi bien les ventes que les prestations de service, ou les investissements, ou bien encore les crédits bancaires.
Quant à la dimension internationale, les relations internationales entre États peuvent être à l’origine de règles de droits spécifiques. Par exemple, si l’on prend le cas d’une convention internationale, elle va créer des règles de droit, qui seront peut-être différentes de celles qui existent en droit national. Les conventions sont signées par deux ou plusieurs états afin de régler des problèmes spécifiques, ou de définir des règles de droit dans un domaine particulier. Mais une relation peut être considérée comme internationale, sans pour autant que la source ne le soit. Si par exemple, les marchandises sont embarquées à l’étranger, ou si les deux contractants ne résident pas dans le même pays, alors il s’agira d’une relation internationale. Il est important de savoir s’il s’agit d’une opération internationale ou pas, car les règles de droit ne seront pas les mêmes.
Mais la question de savoir si une opération est internationale ou non est très controversée. L’extranéité ne suffit pas. Si par exemple un couple d’étranger, tous deux de nationalité différente, achète une voiture dans un concessionnaire local, doit-on appliquer une autre loi, rien que par le fait qu’ils ne soient pas français ? Non ! En premier lieu en France, le seul critère retenu était celui de la nationalité. Puis, il y a eu une évolution en 1927 avec la doctrine «Matter» qui considère qu’une opération est internationale lorsqu’elle implique