Natura 2000 en mer

la fois ses atouts culturels et naturels mais aussi en développant des tendances émergentes telles que le tourisme d'affaires ou des secteurs de « niche » (croisières, tourisme religieux...). Priorité aussi au développement du tourisme des Outre-Mer, qui disposent d'énormes atouts : lagons les plus beaux et les plus sauvages du monde, plages, montagnes et saveurs locales uniques. Le départ en vacances, une exigence sociale Le premier facteur à l'origine du développement massif du tourisme français

hygiène, Garde Particuliers, CPIE etc. - Le POLE ESPACES NATURELS, MIGRATEURS et PETIT GIBIERS, sous la responsabilité du trésorier Gilbert SALES. Suivie des populations de migrateurs et de petits gibiers, aménagement des espaces naturels, Natura 2000, agriculture, écologie, réseau S AGIR, etc. 1/ Localisation de l'Aude L’Aude fait partie de la région Languedoc-Roussillon. Elle est limitrophe des départements des Pyrénées-Orientales au sud, de l’Ariège à l'ouest, de la Haute-Garonne au

mise à disposition de la population, avec en outre la double spécificité d’être le principal média de l’actualité locale et, pour chacun des quotidiens régionaux, de posséder le quasimonopole sur son territoire de diffusion. Cette source, explorée en 2000 par GUILLAIN, s’est imposée à notre analyse empirique des conflits d’usages. L’idée était de réaliser un inventaire des types de conflits et de tensions rencontrés sur nos différents terrains mais également d’accéder à la mémoire de ces événements

.162 1.3.3 Intégration des échelles temporelles .....................................................................163 1.4- CONCLUSION DE LA PARTIE 1 : LA GIZC, UN CONSTRUIT COLLECTIF ............164 2- RESULTATS DE L'APPEL A PROJETS DATAR-SG MER .................................165 2.1 LES DONNÉES...........................................................................................................165 2.2 LE TRAITEMENT DES DONNÉES.......................................................

communications de l’année 2000, Paris, PUF, 2001. FOUGEROUSSE Jean (dir.), L’État régional, une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, actes du colloque d’Angers, 23 et 24 mai 2007, Bruxelles, Bruylant, 2008. HEUSCHLING Luc, Rechtsstaat, Rule of law, Etat de droit. Etude comparative, Paris, Dalloz, 2002. LECLERCQ Claude, « La France, État fédéral ? », in Mélanges Patrice Gélard. Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2000, p. 65. REDOR Marie-Joëlle

l'Evolution du Climat (GIEC) de 2007, onze des douze dernières années (1995-2006) figurent parmi les plus chaudes depuis 1850, date à laquelle les températures ont commencé à être enregistrées2. La montée du niveau de la mer va de pair avec le réchauffement. En moyenne mondiale, le niveau de la mer a augmenté depuis 1961 à une vitesse moyenne de 1,8 mm/an et depuis 1993 de 3,1 mm/an, à cause de la dilatation thermique et en raison de la fonte des glaciers, des inlandsis et des calottes glaciaires polaires

internationaux en droit de l’environnement, Bruylant, Aupelf-Uref, Bruxelles, 1998. 3 Béatrice MARRE, “Vers une démocratie planétaire ? les leçons de la conférence de Seattle”, Rapport d’information, Assemblée Nationale n° 2477, 15 juin 2000, p. 143 et Annexe 16, 2000. 1 14 Mondialisation et droit de l’environnement principes sont la prévention, la précaution, la participation et l’information et le principe pollueur-payeur4 Le principe de précaution est probablement celui qui exprime le

climatique fait fondre les glaciers, que les espèces végétales et animales doivent se déplacer hors des zones protégées pour s’adapter à un nouvel environnement, que les parasites se répandent, que les côtes s’érodent face à l’élévation du niveau de la mer, que la fréquence et l’intensité des tempêtes changent, et que la glace polaire disparaît. En effet, les sites du patrimoine mondial sont aussi menacés par ces changements. Le Centre du patrimoine mondial, en partenariat avec les États parties de

équipements connexes et les autres installations exploitées par le pétitionnaire qui participent aux effets sur l'eau et le milieu aquatique. Ce dernier document comporte également lorsque le projet est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 l’évaluation de ses incidences au regard des objectifs de conservation du site (CAA Lyon, 1re ch., 30 sept. 2008, no 06LY01764, Communauté de communes de l'agglomération annemassienne et a.). De même, il doit justifier le cas échéant de sa compatibilité

jusqu’alors en progression très lente. 1.1.1.3 La programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité La programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité est prévue par l’article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Elle est la traduction concrète de la politique énergétique dans le domaine de l'électricité. Elle est arrêtée et rendue publique par le ministre chargé de l'énergie