Nature Cahier Charges Contrat Administratif

GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra donc avoir un œil critique

|Semestre 2 | |Droit des contrats administratifs | | | | | |

de 25 ans, nous gérons votre réseau d'entreprise, fourniture de matériels et logiciels, infogérance partielle ou complète de votre parc informatique ou intervention en support de vos équipes internes. Notre équipe : 7 personnes : Dont 4 administratifs : Un gérant : M. Philippe MAZAMET Une secrétaire : Mlle Ingrid VARATINOVA Un commercial : M. Paul VERNET  Un gestionnaire magasinier : M. Gaston DUVAL Et 3 techniciens polyvalents de formation Gestionnaire Maintenance des Systèmes Informatiques

Ahmed OUKKAS, Directeur Général de la Régie de Distribution d’Eau et d’Electricité de la Chaouia (R.A.D.E.E.C), pour m’avoir accueilli dans son entreprise ; -M’hand ESSABER, mon maître de stage pour m’avoir accueilli dans son équipe, pris en charge, confié des tâches, fait confiance, conseillé, encouragé… Enfin, je remercie l’ensemble des employés de la RADEEC pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de mon stage de un mois. Tables des matières Remerciement Introduction

LES NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif 12 B Le règlement 12 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 12 Paragraphe 2 La jurisprudence 12 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 12 Section 1

..............................................145 CHAPITRE 3 : SCHEMA DE TRAITEMENT COMPTABLE DES PRINCIPALES OPERATIONS........................................................................................................ 146 SECTION 1 : CHARGES IMMOBILISEES...........................................................................................146 __________________________________________________________________________________________ 5 /215 MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

développement……………………………………………………………… 5. Directions provinciales……………………………………………………………….. Partie III : But de l’application…………………………………………………………. I. Présentation Du Sujet……………………………………………………………….. 1. Définition du Sujet…... ………………………………………………………………. 2. Cahier de charge…………………………..………………………………………….. II. Analyse des besoins du projet……...……………………………………………….. 1. Besoins technique…………………………………………………………………….. 2. Besoins Matériaux………….………………………………………………………… III. Les Démarches De la Réalisation de

TC, 21/03/2005, Mme Alberti-Scott Vu, enregistrée à son secrétariat le 12 février 2004, l'expédition du jugement du 10 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi d'une demande de Mme Olympia X tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 septembre 1996 par le maire de Tournefort (Alpes-Maritimes) pour obtenir remboursement des frais de pose d'un compteur d'eau, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié

Les types de contrats en transport maritime Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. A - Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique

entièrement détenu par l’état et pourra être ouvert à des per- sonnes morales de droit public ivoirien. L’AGEROUTE a pour objet d’apporter à l’Etat son assistance pour la réalisation des missions de gestion du réseau routier dont il a la charge. La Côte d’Ivoire, depuis la période postcoloniale, a optée pour le dévelop- pement d’une économie essentiellement basée sur la production agricole et soutenue par l’accroissement des différentes infrastructures de transports no- tamment le