Né un 4 juillet

Décr et n°67-223 du 17 mars 1967 C.N.E.C. - Brève... Article 1 - Modifié par décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 2 Le règlement de copropriété mentionné par l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée comporte les stipulations relatives aux objets visés par l'alinéa 1er dudit article ainsi que l'état de répartition des charges prévu au troisième alinéa de l'article 10 de ladite loi. Cet état définit les différentes catégories de charges et distingue celles afférentes à la conservation

obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. Article 4 Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803 Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Article 5 Créé par Loi 1803-03-05

  Espé  de  Paris.  Masters  MEEF  –  UE  4  «  Devenir  enseignant  »   CM  n°1  Le  système  éducatif  français  de  1800  à  nos  jours  –  documents  d’accompagnement                         1   Repères  chronologiques     (d’après  Pierre  Albertini,  L’Ecole  en  France  du  XIXe  siècle  à  nos  jours,  Hachette

de l'axe de visée entre l’appareil et le réflecteur. Toutefois, sur les appareils électroniques, certaines fonctions permettent de connaître instantanément les distances réduites à l'horizontale (celles du plan) (DH). MANUEL TOPO - IFAO juillet 4, 2010 1 CLASSIFICATION SOMMAIRE DES CARTES ET PLANS 1/1 000 000 et en-dessous 1/500 000 Cartes géographiques Cartes à petite échelle MANUEL TOPO - IFAO 1/250 000 1/100 000 Cartes topographiques 1/50 000 1/25 000 Cartes

1789: Serment du Jeu de Paume -9 juillet 1789: Assemblée Nationale Constituante -4 août: abolition des privilèges -26 août 1789: Déclaration des droits de lʼhomme et du citoyen Constituante (9 juillet 1789 1er octobre 1791) -décret du 2 novembre 1789: les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation -lois des 14 et 22 décembre 1789: création de 83 départements, des districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20

drapeau Françaispage 2 Sources: www.diplomatie.gov.fr (source site de l'Élysée) Document 2: Le 14 juillet page 3 Sources: www.diplomatie.gov.fr (source site de l'Élysée) Source :http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b7743702v Document 3: La Marseillaisepage 4 Sources: www.diplomatie.gov.fr (source site de l'Élysée) Source : http://www.teslogos.com/la_marseillaise_1904.html Document 4: Mariannepage 5 Sources: www.diplomatie.gov.fr (source site de l'Élysée) Conclusionpage 6 Définitionspage

CONSTITUTION  Constitution du 4 octobre 1958  Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté

affermie sur des fondements solides ». 9 juillet 1789 : Se proclame « Assemblée nationale constituante ». 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille. 4 août 1789 : Abolition des privilèges. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 : Marche des femmes de Paris sur Versailles (Louis XVI à Paris) 2 novembre 1789 : Mise à la disposition de la Nation des biens du clergé. 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé. 14 juillet 1790 : Fête de la fédération. 20-21

Code des assurances Version consolidée au 1 octobre 2008 * Partie législative Livre Ier : Le contrat Article L100-1 . Modifié par Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 2 Pour l'application du présent livre, les mots : " la France ", les mots : " en France ", et les mots : " territoire de la République française " désignent la France métropolitaine et les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Sauf

______________________________ Version Consolidée BMSPFE le 08 juillet 2010 S SO OM MM MA AIIR RE E Chapitre 1 - Champ d’application Page 1 Chapitre 2 - Formation Page 2 2.1 - Généralités Page 2 2.1.1 - Comité pédagogique départemental Page 2 2.1.2 - Equipe Pédagogique Pages 2-3 2.1.3 - Durée de la formation Page 3 2.1.4 - Nombre de stagiaires Page 3 2.1.5 - Tenue des JSP Page 3 2.1.6 - Evaluation Page 4 Page 5 2.2.1 - Module de formation JSP 1 Page 5 2.2.2 - Module