Necker Intendants Provinces 1781

peuvent être cédées par lui ; elles sont seulement grevées de redevances et de droits perçus par le seigneur. Les paysans possèdent donc une notable partie du sol, mais dont la proportion varie très sensiblement d’une région à l’autre. C’est dans les provinces de l’Ouest qu’elle semble être la plus faible : en Normandie, en Bretagne, dans le Poitou, on peut l’évaluer seulement à un cinquième ; dans le Nord, en Picardie, en Artois, dans la région qui formera le département du Nord (Flandre, Hainaut et Cambrésis)

société sous l'Ancien Régime repose sur l'existence de droits médiévaux, les privilèges (leges privatae, lois particulières) qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière due à la guerre d'indépendance des États-Unis, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids

tenté pour protéger son père contre les Anglais qui réussirent néanmoins à battre les armées du roi de France et à capturer leur chef. En outre, la constitution de l’apanage bourguignon permet de ménager les susceptibilités des habitants de cette province qui n’auraient peut-être pas apprécié d’être rattachés au domaine royal sans transition. Quoi qu’il en soit, la possession d’une région aussi riche que la Bourgogne conférait à son bénéficiaire une puissance qui pouvait se révéler dangereuse pour

directement exercée par le roi de la justice déléguée qui était simplement rendue au nom du roi. En ce qui concerne la justice retenue, lorsque le roi prenait une lettre de cachet et décidait d’emprisonner un individu , ou lorsque le roi venait dans les Provinces pour juger lui-même « les Grands Jours » la justice était efficace. En revanche pour la justice déléguée , le Roi n’intervenait pas directement ce n’est que si il y avait une demande de Cassation a la fin d’un procès que le roi pouvait intervenir

directement exercée par le roi de la justice déléguée qui était simplement rendue au nom du roi. En ce qui concerne la justice retenue, lorsque le roi prenait une lettre de cachet et décidait d’emprisonner un individu , ou lorsque le roi venait dans les Provinces pour juger lui-même «  les Grands Jours » la justice était efficace. En revanche pour la justice déléguée , le Roi n’intervenait pas directement ce n’est que si il y avait une demande de Cassation a la fin d’un procès que le roi pouvait intervenir

cette grande monarchie française. Comme ils témoignent sur la naissance du culte monarchique. Mais cette puissance monarchique cache aussi un manque d'homogénéité et à l'intérieur même du domaine royal l'unification est loin d'être total. Certaines provinces telles 28 que la Normandie, le Languedoc, le Dauphiné la Bourgogne, la Provence, la Bretagne gardent leurs institutions, leurs coutumes et leurs états provinciaux. La consolidation de l'autorité royale se manifesta par: - La soumission du clergé

la pratique L’idée est que le roi impose ses ordres a l’ensemble du royaume, En matière administrative la royauté va s’efforcer d’assurer sa représentation et l’exécution de ses décisions par des agents locaux, « prévôt, bahil, sénéchaux, intendant, subdélégués … ). En matière judiciaire le roi doit concurrencer les justices locales existantes «  les justices seigneuriales ». Elle doit également concurrencer la justice ecclésiastique et également l’émancipation urbaine. 3 instruments juridiques

le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids des impôts est inégalement réparti entre ceux-ci et le tiers état alors que celui-ci est le plus productif). Mais à l'intérieur même du tiers état, il y a de fortes différences selon le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes

noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française, qui naît d'une crise financière, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le poids des impôts est inégalement réparti entre ceux-ci et le Tiers État alors que celui-ci est le plus productif). Mais à l'intérieur même du Tiers État (qui représente 95 % de la population)3, il y a de fortes différences selon le métier, la province voire la ville. Les

de la loi, le vote du budget et arbitre les conflits qui peuvent survenir entre les différentes provinces. Les pouvoirs sont équilibrés, aucun pouvoir ne peut fonctionner seul. Le passage à l’Empire Extension du territoire. Manque de structures pour gérer un si grand territoire. Rome à des atouts pour contrôler son Empire : - Rome est parvenue à organiser l’économie de ses différentes provinces, celles-ci sont dépendantes les unes des autres. - Elle respecte et autorise les cultes nouveaux