Nom de famille en France

secrétaires des lieux appointés par de grandes familles nobles ou bourgeoises, qui tenaient les comptes du dit domaine. L’enregistrement des actes et comptes du domaine constituaient des terriers. Ces terriers sont d’un intérêt capital et permettent d’écrire l’histoire, la généalogie des biens immobiliers, soit de leur situation, soit de l’appartenance à plusieurs générations d’une ou de plusieurs familles (le domaine utile pouvant appartenir à plusieurs familles). Cahiers ou recueils reliés, ces terriers

personnes ? Livre 1: les personnes physiques Chap 1 : L'existence des personnes physiques Section 1 : La vie des personnes physiques L'espèce La personne physique s'entend uniquement comme personne humaine, pas de personnalité juridique en France de l'animal. Si l'animal n'a pas de personnalité juridique, c'est un bien. Les biens meubles sont les animaux et corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre. Certains animaux deviennent immeubles par attachement à un maître. La question

Il y a 200 ans Napoléon impose l’état civil aux juifs de France Je voudrais, tout d’abord remercier le Centre Culturel Juif de Montpellier de bien vouloir m’accueillir et de me donner la parole. Je commencerai par un rapide rappel d’histoire chronologique pour bien nous situer dans le temps et dans l’espace. Sans remonter à Mathusalem, il me paraît bon de commencer au moment où la vie des juifs français et leur avenir s’obscurcit : 1240 Les juifs sont expulsés de Bretagne

scientifiques. Familles de France dénonce la campagne agressive de la société Red bull, à la sortie des collèges et lycées pour la promotion de sa boisson énergisante commercialisée sous le nom de « red bull ». Familles de France réclame : - L’arrêt immédiat de cette campagne qui constitue une publicité mensongère pour le Red Bull ; - L’interdiction de toute forme de démarchage commercial aux abords d’un établissement scolaire. La société autrichienne Red Bull commercialise, sous son nom, depuis

L’adoption en France Qu’est ce que l’adoption tout d’abord ? Le bus de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas, et un enfant à des parents qui ne peuvent pas en avoir. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption plénière ou l’adoption simple. •L’adoption plénière l’enfant adopté prendra la nationalité et le nom de ses nouveaux parents. L’enfant aura le même statut qu'un enfant dont la filiation serait naturelle (c'est-à-dire établie depuis la naissance) et

pas une question d’état ; la preuve à apporter doit offrir de sérieuses garanties. Il s’agit, en effet, de mettre un acte d’état civil en conformité avec la vérité et la loi afin qu’il puisse jouer normalement son rôle : corriger l’altération d’un nom, redresser l’indication erronée d’une date ou d’un lieu, ajouter une date, un lieu, un prénom omis … La procédure de la rectification d’un acte de l’état civil est énoncé à l’article 99 du code civil. L’initiative appartient à tout intéressé et au

AIDE DÉPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME EUROPÉEN ERASMUS ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011/2012 à remplir par l’étudiant(e) Je soussigné(e) Madame NOM : ……………………………………………….. (préciser le nom de jeune fille pour les femmes mariées) Mademoiselle Monsieur Prénom : …………………………………………………….…. Date de naissance : ……………………………………… Lieu de naissance : ……………………………………….……. Domicilié(e) (adresse du domicile en Mayenne) N° : ……………………… Code Postal : ……………. Tél : ……………………… Rue : ……………………………………………………………………………

1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises en Haute-Marne, est un général de brigade et homme d'État français. Après son départ pour Londres en juin 1940, il est le chef de la France libre qui résiste face au Régime de Vichy, à l’occupation allemande et italienne de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, dernier président du Conseil de 1958 à 1959, il est l'instigateur de la fondation de

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN (adresse internet : http://www.ambafrance-ci.org/spip.php?rubrique=8) ( e-mail : etat-civil.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr ) MARIAGE DEVANT LES AUTORITES LOCALES IVOIRIENNES 1. AVANT MARIAGE Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à l’article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d’un

L’adoption en France et à l’étranger SOMMAIRE Introduction I) L’adoption en France 1) Les conditions d’adoption 2) Les démarches à accomplir pour pouvoir adopter 3) Schéma récapitulatif des démarches de l’adoption II) L’adoption à l’étranger 1) La convention de la Haye 2) A l’étranger, l’adoption se transforme en trafic 3) L’affaire de l’Arche de Zoé 4) Les abus de l’adoption international mis au jour Conclusion INTRODUCTION L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils