Nomenclature des unités territoriales statistiques

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

marchés et leurs faibles coûts de main-d’œuvre. Cette délocalisation des fabrications de série des grands sous-traitants est un fait désormais acquis. Cependant, il reste une place importante pour la production électronique en France, notamment pour les unités de production travaillant sur des niches de proximité et de séries moyenne et petite. La clé de la compétitivité du pays réside en sa capacité à développer des produits de haute technologie et à faible contenu en main d’œuvre. Affichant un chiffre

d’autres réactives. Les entreprises sont en permanence en évolution, mutation. Sinon elle est perdue. La dynamique fait partie de l’entreprise. C) L’entrepreneuriat Création d’entreprise et entrepreneuriat Création d’entreprise : définition « La statistique mensuelle des créations d’entreprises est constituée à partir des informations du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d’entreprise s’appuie sur un concept harmonisé

analyser ces montants on utilise des indicateurs qui sont sujets à certaines cautions. A - Le rapport prélèvement obligatoire / PIB ( PO / PIB ). Le PIB est un agrégat économique qui représente “ le résultat final de lʼactivité de production des unités productrices résidentes “, il sʼagit bien dʼune évaluation de lʼensemble de la richesse produite sur le territoire national y compris par les acteurs économiques étrangers pendant une année donnée. Les PO représentent lʼensemble des prélèvement non

CLARIFIER LA PRÉSENTATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE 7. Procéder à un classement numérique de l’ensemble des missions, programmes, actions, objectifs et indicateurs afin de favoriser une compréhension simplifiée du lien entre la nomenclature budgétaire et la mesure de performance. 8. Proscrire ou décliner les abréviations dans les intitulés des objectifs et indicateurs de performances. -4- D. CENTRER LES OBJECTIFS ET INDICATEURS SUR LA PERFORMANCE 9. Donner une plus grande place

d’invitation, laquelle devra être adressée aux institutions suivantes: Primature, Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), Direction Générale des Impôts (DGI), Administration Générale des Douanes (AGD), Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI), Direction Générale du Budget (DGB) et autres entités concernées du MEF. 3. Transmettre la note d’invitation au Ministre de l’Économie et des Finances pour signature 4. Transmettre la note signée aux institutions et entités

PERTINENCE La création d'entreprises constitue l'un des piliers du développement économique régional. Elle correspond à l'apparition d'une unité légale exploitante n'ayant pas de prédécesseur. Depuis 2007, une "création d'entreprise", au sens statistique, implique obligatoirement la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Le taux de survie renseigne sur la pérennité des entreprises, leurs premières années étant souvent les plus difficiles. La création et la survie des entreprises permettent

les statistiques par catégorie et par nature (administratif et technique)…...................61 II.2.4. Les statistiques par âge toutes catégories confondues….………………………………….62 II.2.5. Les statistiques par catégorie et par âge………………….………………………………… 63 II.2.6. Les statistiques par catégorie et par sexe…………………..………………………………. 64 II.2.7. Les statistiques par catégorie, sexe et âge……………………….....………………………..65 II.2.8. les statistiques par région……………………….…………………………...…………………69 II.2.9. les statistiques par

les comparaisons internationales plus significatives, l’ONU et la communauté européenne ont élaboré successivement plusieurs systèmes de comptabilité nationale. A partir du système de comptabilité nationale des Nations Unies 93 (SCN 93) l’office statistique de l’UE a préparé un système européenne de comptabilité nationale, appelé système Européenne des comptes version 95, (SEC 95). Ce système a un statut de règlement européen et son objectif est une harmonisation totale des comptes et ainsi de rendre

personnel. Mesdames, Messieurs, les agents départementaux, j’ai voulu pour vous, un document de référence pour mieux vous familiariser avec la gestion des ressources humaines, et par voie de conséquence, mieux vous situer dans votre statut d’agent territorial au service de l’intérêt général. « zot pé ké pouvé di : mo pa té konnèt » (Vous ne pourrez plus dire : « je n’étais pas informé (e) ») Alain TIEN-LIONG La Gestion des Ressources Humaines - Ce qu’il faut savoir I. L’ORGANIsATION ET LE fONCTIONNEmENT