user icon

Phénomènes financiers

24935 mots 100 pages
Montre plus
Finances publiques

Chapitre introductif: le phénomène financier.

Le droit des finances publiques nʼest pas isolé dans la société, il sʼagit dʼencadrer des pratiques. Tout ce que les services publics entreprennent entraînent des répercutions financières. Le droit public financier sʼest progressivement formalisé, il est assez subtile, de temps en temps le droit public financier se rapproche du droit constitutionnel et du droit administratif. Cʼest le droit qui organise le volet financier des activités des personnes publiques et des personnes privées assimilées à des personnes publiques. Au sens large les finances publiques concernent lʼensemble des administrations publiques. Les administrations publiques représentent lʼEtat, les organismes de sécurité sociale, mais aussi les administrations publiques locales et les organismes divers dʼadministration centrale. Il existe aussi des organisations supra nationales comme lʼUE.

Section 1 : Les charges publiques.

Une charge au sens large est un mouvement financier définitif ou temporaire assumé par une personne publique. Tout ce qui sort des caisses de lʼEtat doit évidement entrer dans le cadre dʼun régime juridique très stricte, il y aura donc un régime juridique des charges publiques.

§1: Une approche quantitative des charges publiques.

Quand on parle des charges de lʼEtat, les montants sont non seulement énormes mais aussi très difficile à établir avec précision. Années après années les comptes publics pour une année antérieure sʼaffinent. On peut quand même établir ce que sont ces montants, pour analyser ces montants on utilise des indicateurs qui sont sujets à certaines cautions.

A - Le rapport prélèvement obligatoire / PIB ( PO / PIB ).

Le PIB est un agrégat économique qui représente “ le résultat final de lʼactivité de production des unités productrices résidentes “, il sʼagit bien dʼune évaluation de lʼensemble de la richesse produite sur le territoire national y compris par les acteurs économiques étrangers pendant une

en relation

  • Droit administratif dut gea
    8991 mots | 36 pages

    Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour….

    montre plus
  • la shéma narratif de la ficelle
    987 mots | 4 pages

    L'évenement perturbateur: de :"maitre hauchecorne,de exemples,venait d'arriver à Goderville,et il se dirigeait vers la place,quand il apperçut par terre un petit bout de ficelle. "à:"Enfin,le maire,fort perplexe,le renvoya,en le prévenant qu'il allait aviser le perquet etdemander des ordres." En fait,l'événement perturbateur est sans conteste l'accusation de maitre Hauchecorne par le maire et maitre Malandain,C'est l'événement qui introduit une modification dans la situation initiale et perturbe le cours normale de la vie protagoniste,Mais,la perturbation de cette perturbation se fait eb amont avec le ramassage de la ficelle,le voyeurisme de maitre Malandain,l'évocation des ressentiments de chaque personnage pour l'autre. Les péripéties: De:"la nouvelle s'était répondue."….

    montre plus
  • Droit administratif l2 aes
    16618 mots | 67 pages

    LE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION « Le droit administratif est une composante du droit public cad un droit qui régit le rapport entre les institutions publiques celle-ci et les particuliers. C’est l’ensemble des notions et règles applicables à l’administration où son organisation ou son fonctionnement et dans son rapport avec les administrés ».Administré cad confronté à l’administration, c’est donc le droit applicable à l’administration il s’agit de l’ensemble des règles juridiques relative à son administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome.….

    montre plus
  • xrcgvjhbkk,
    309 mots | 2 pages

    Pauvre femme, 1857 Huile sur toile, 89 x 145 cm Musée des Beaux-arts, Orléans, France Alexandre Antigna fut l'un des artistes en qui s’incarna l'esprit de la révolution de 1848. Préoccupé par la question sociale, Antigna livre dans ses tableaux une image forte du sort accablant des petites gens. La Pauvre femme a été présentée au salon de 1857. Le format allongé, les dimensions du tableau et le cadrage serré font référence à des compositions de morts héroïques dont Antigna s’est inspiré pour allégoriser la mort du pauvre. Ici, il représente une femme seule qui gît morte, joue contre terre.….

    montre plus
  • Droit adms
    3993 mots | 16 pages

    • Contactez-nous • Accueil • Cours d’Économie • Examens - Exercices & Corrigés • Documents Utiles >> • Bibliothèque économique >> • Affiches & Actualités FSJES >> Semestre 1 • Organisation des Entreprises • Comptabilité Générale 1 • Introduction à l'économie • Microéconomie 1 • Statistiques Descriptives 1 • Mathématiques • LC / MTU • Autres... Semestre 2 • Management Général • Comptabilité Générale 2 • Microéconomie 2 • Macroéconomie • Statistiques Descriptives 2 • Algèbre 1 • Langue & Communication • Autres... Semestre 3 • Analyse Financière • Comptabilité Analytique • Économie Monétaire et Financière • Problèmes économiques et Sociaux • Probabilité • Algèbre 2 • Langue & Communication • Informatique • Autres... Semestre 4 • Droit Public • Droit Privé • Introduction au Marketing • Théorie des Organisations • Politique Économique • Économie Monétaire et….

    montre plus
  • Arret compagnie de chemin de fer
    337 mots | 2 pages

    1. Droit Administratif : arrêt du 6 décembre 1907 Faits : des compagnies de chemin de fer ont attaqué un décret du ministre des travaux publics pris en accord avec la loi du 11 juillet 1842. Celui-ci opposa une fin de non recevoir, en expliquant que les règlements d’administration publique ne sont pas susceptible de recours en excès de pouvoir puisque, pris en application d’une délégation législative, ils avaient valeur législative. Problématique :….

    montre plus
  • Cass.civ 1ère 19/06/2008
    561 mots | 3 pages

    Droit Administratif est un droit souple fait sur mesure pour le pouvoir exécutif qui répond à l’intérêt général. Il est fait pour l’Etat et évolue en fonction de ses besoins tout en étant borné par la loi. C’est un instrument au service de l’Etat. Droit qui assure le service public au moyen de PPP (prérogatives de puissance publique?)….

    montre plus
  • Dt admi
    42465 mots | 170 pages

    Droit administratif §1 Rappels A. Qu’est-ce que l’administration ? Toutes les autorités à qui la loi et la constitution ont mis en place pour servir quelque chose. Se sont les personnes publiques, les collectivités territoriales, régions, communes … Se sont les établissements publics, les GIP (personnes morales de droit public). L’administration est également un nombre de personne privées à qui l’état ou collectivité territoriale ont donné une mission de service public avec des prérogatives particulières.….

    montre plus
  • Cours de droit administratif l2
    6076 mots | 25 pages

    Droit Administratif Samedi 27nov 10h30-13h30 Introduction Son étude renvoi à la distinction du droit public et du droit privé. Il correspond à l’étude des règles applicables à l’action public. L’existence de ce droit repose sur une idée: il existe un certain nombre d’activités prise en charge par les institutions publiques (administrations publiques) qui répondent à des besoins particuliers qui visent à satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale).….

    montre plus
  • Dissertation
    25846 mots | 104 pages

    Droit administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative.….

    montre plus
  • cannaweed
    588 mots | 3 pages

    Si le PIB demeure un indicateur économique pertinent pour juger de l'accroissement de la production dans un pays, il présente de nombreuses limites intrinsèques qui en font un indicateur inadapté pour juger de l'état de bien-être ou de progrès d'une société. Les critiques faites au PIB ont été formulées depuis longtemps et la plupart des économistes et des comptables nationaux se disent parfaitement conscients de ses limites. Le problème, c'est la focalisation sur cet indicateur et le fait que sa croissance soit désormais considérée comme l'alpha et l'oméga de nos sociétés modernes. Cependant, cette façon de définir la richesse nationale et sa progression uniquement par la lentille de la production génère des non-sens et des paradoxes dont les conséquences impactent durablement notre bien-être collectif et individuel. Riches, mais de quoi ?….

    montre plus
  • Juge administratif et hierarchie des normes
    1284 mots | 6 pages

    A cette jurisprudence s’est rajouté un certain nombres de normes d’inspirations constitutionnelles notamment, et plus récemment depuis le Traité de Rome de 1986 l’apparition de normes communautaires. Le droit administratif est donc un droit qui évolue au sein de plusieurs normes : la constitution, la jurisprudence, les actes pris par l’administration et l’Etat, ainsi que les normes communautaire et internationale. Un droit qui trouve une essence particulière au sein de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes au sens d’une structure organisant l’application des différentes normes et actes existants.….

    montre plus
  • Responsabilite administrative
    1617 mots | 7 pages

    DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. Thème d'étude: La responsabilité administrative. En principe, toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparer, mais pendant longtemps ce principe, vrai en droit prive, n'a pas été applique. La solution initiale a été l'irresponsabilité de la puissance publique, s'inscrivant ainsi dans la lignée de l'adage "le roi ne peut mal faire".….

    montre plus
  • Fair trade
    662 mots | 3 pages

    I wll begin by explaining you the principle of fair trade before representing you stakes of that system. Part 1 : fair trade prescribes 10 norms that his supporters as well as the North than the South have to apply in their job every day. In the case of the members WFTO or from certified groups FLO, different systems of control are in position in order to make sure that these norms are respected. *….

    montre plus
  • Finances pu
    5282 mots | 22 pages

    AJDA 2011 p. 2219| Antennes de téléphonie mobile : quand une police spéciale d'Etat évince la police municipale Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat Xavier Domino, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques | | Sur un sujet qui confine au débat de société, l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat a été appelée à se prononcer sur une question éprouvée du droit administratif qui, pour classique qu'elle soit, méritait toutefois un examen attentif. Par trois décisions(1) rendues le 26 octobre 2011, l'assemblée a ainsi revisité la question de l'articulation des pouvoirs de police administrative, entre une police spéciale confiée à l'Etat et la police générale du maire, à propos de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile(2).….

    montre plus