Norme européenne d'émission

L’organisation du système bancaire 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 1 Section 2 Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. L’autorisation d’exercer : l’agrément Les conditions d’exercice : le passeport européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire Section 4 La classification des établissements

bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer : l’agrément Les conditions d’exercice : le passeport européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements

bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer : l’agrément Les conditions d’exercice : le passeport européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements

est empreint de surréalisme, d’autodérision (ex. l’émission Strip tease). La télévision belge n’y échappe pas et la RTBF considérée comme LA chaîne de référence est en crise d’identité. Elle subit un renforcement du divertissement. Beaucoup d’émissions d’information, plus « intellectuelles » passent à la trappe. Restent deux émission considérées comme des institutions : le JT et Question à la Une (quoique…). Le spectaculaire, l’émotif a pris le pas sur l’information. Là-dessus, la RTBF rejoint

lesquelles une entreprise serait considérée comme PME ou non. En effet, elle donne le libre choix aux Etats membres de définir ce critère pour savoir quelles entreprises pourront utiliser cette nouvelle norme. Les très petites entreprises (TPE) entrent donc dans le champ d’application de cette nouvelle norme mais l’IASB a laissé entendre qu’elle pourrait tout de même se limiter aux entreprises supérieures à 50 salariés. Les sociétés cotées pourraient également faire partie du champ d’application car, effectivement

En 1989, l'I.A.S.C. publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers. Il décrit l’esprit des normes, fixe les objectifs des états financiers et définit la comptabilisation des normes. En 1990, la Commission européenne occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'I.A.S.C. En 1995, l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (O.I.C.V.-I.O.S.C.O.) s'engage, sous certaines conditions, à recommander aux régulateurs nationaux d’accepter

contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes Société arcelor atlantique 1993 Mots * 8 Pages de transposition des directives émises par la communauté européenne. Nous allons donc étudier le contrôle de constitutionnalité des actes en matière de transposition des directives. Est-il possible de contrôler la constitutionnalité d’un décret d’application d’une directive sans contrôler la constitutionnalité de

Les conséquences du passage aux normes IFRS dans les groupes bancaires français L’application obligatoire des normes IFRS 1 à compter du 1er janvier 2005 aux comptes consolidés des entreprises cotées sur un marché organisé européen a généré un certain nombre d’inquiétudes compte tenu de l’impact des nouveaux principes comptables sur les comptes des établissements de crédit et d’une manière plus générale sur la stabilité financière. En effet, même si les IFRS permettent d’harmoniser — certes partiellement

causer une coupure dans la chaîne de compréhension. La participation est aussi extrêmement importante, elle est obligatoire pour les séances de TD et très recommandée au niveau du cours. 2 – Faire avant chaque séance les lectures qui s’imposent (cours, norme, etc…) 3 - Disposer de ce document, mais aussi l’avoir entre les mains pendant toutes les séances. L’étudiant doit surtout l’étudier avec beaucoup de soin et d’attention. Les parties indiquées par l’enseignant doivent faire l’objet d’une étude et d’une

couche d'ozone. 1987 : Protocole de Montréal sur les CFC Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire de moitié des substances qui appauvrissent la couche d'ozone*. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne en septembre 1987. Il impose la suppression de l’utilisation de CFC (chlorofluorocarbones), de halons et de tout autre ODC synthétique. 1992 : Sommet Planète Terre à Rio de Janeiro Devant l'inertie des pays face à ces constations, les Nations