Norme européenne d'émission

nombre de droit, et il émet une quantité acceptable de droit à polluer pour toutes les entreprises. Il va faire un ajustement optimum et prendre un peu en dessous). L’Europe a mis en place un système d’échange européen qui s’appelle SCEQE (système communautaire de l’échange des quotas d’émission). La France a elle-même son propre système : plan national d’allocation des quotas (PNAQ). Chaque pays propose son plan et le fait remonter à l’Europe qui accepte ou refuse. Pour la période de 2005-2007, le

des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes. Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats

économique essaie alors de montrer comment on peut minimiser le coût associé au respect de cette contrainte Les rapports entre écologie et théorie économique = le cœur du débat sur le choix des instruments de politique économique les plus adéquats. Telle norme, tel instrument a-t-il un coût (en termes de bien-être ou de profit) plus faible que tel autre ? = questions du coût-efficacité EX : Reconnaissance de plafonds absolus de pollution  l’économie cherche alors la minimisation du cout. * Internalisation

développer des comportements discrétionnaires. - Le quatrième point soulève un double choix. En premier lieu la banque centrale doit-elle contrôler un ou plusieurs agrégats monétaires ou réguler les taux d’intérêts. En deuxième lieu l’institut d’émission doit il prendre ses décisions en ne s’appuyant que sur l’analyse de variables monétaires ou doit-il intégrer dans sa réflexion des variables réelles (consommation, production, chômage) et si oui quel poids doit-il leurs accorder? - Le cinquième

L’impôt sur le bénéficie est une charge que supporte toutes les sociétés de capitaux et donc le bénéfice qui figure au résultat est toujours un bénéfice après impôt. Le taux d’imposition est de 33,33% + 3,3% de cotisation sociale. La tendance européenne est à la baisse des taux. Dans cette optique, l’imposition sur les titres de participations et les plus values sur cession a été supprimé cette année. Il y’a des charges qui existe en comptabilité et le FISC considère qu’elle ne sont pas déductible

comptes consolidés (quand une entreprise dépasse un certain seuil, elle doit présenter des comptes consolidés) • Normes nationales pour les comptes individuels (comptes non consolidés) La concurrence entre le FASB, américain, et l’ IASB, porté par les Européens, a finalement été marquée par une victoire des normes IAS du fait en particulier des nombreux scandales qui ont touchés des entreprises américaines, et dont l’affaire Enron est la plus emblématique. Par ailleurs, les normes comptables nationales

que l'administration est tenue de respecter dans un Etat de droit sont essentiellement écrites , et si elles ne le sont pas , elles s'imposent à elles . La pyramide de  Kelsen  définit la hiérarchie des normes en droit administratif . Ainsi toute norme qui est à l'étage inférieur doit respecter l'étage supérieur . Au sommet de la pyramide se trouvent les normes à valeurs constitutionnelle c'est à dire le bloc de constitutionnalité , les engagements internationaux , les lois , les normes crées par

internationales (la Banque Mondiale, les Nations Unis, l’OCDE, …), des organismes régionaux comme l’Union Européennes et enfin des ONG. L’implémentation se fait par une série de mesures avec divers degrés d’obligation tels que des recommandations, des labels, des normes volontaires et, dernièrement, des normes obligatoires. Les normes : l’institut le plus connu dans l’édition de norme est l’organisme ISO (Internationnal Organization for Standardization). Cet organisme créé des normes, qui

l’Union Européenne semble arriver à point nommé, dans la mesure où l’objectif essentiel réside dans l’amélioration de l’information financière en vue d’un rétablissement de la confiance des investisseurs face à leurs choix d’investissement. Créées en 1973 par l’IASB (Intenational Accounting Standards Board), organisme de droit privé britannique, les normes comptables internationales ont été désignées sous le sigle IFRS (International Financial Reporting Standards). La décision européenne d’adopter

..................................................121 ENVIRONNEMENT ......................................................................................................................................................................122 QUOTAS D’EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE ...............................................................................................................................122 CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE .......................................................